Bonjour, je me permets de vous écrire pour des conseils sur la situation de ma future femme. Je souhaiterais savoir si le fait qu'elle était en situation irrégulier de 9 mois (après 4 ans de séjour régulier avec carte de séjour étudiant) pourrait l'empêcher d'obtenir un visa conjoint de français trois ans après son départ volontaire de la France, sachant que rien ne lui a été notifié lors de son départ.
Merci d'avance de votre aide.
Bien cordialement.
Bonjour
pour résumer NON
un conjoint de ressortissant français aura droit au séjour. L'administration peut ralentir la délivrance de titre de séjour (6 mois maximum après mariage et vie commune prouvée) mais aucune juridiction n'accordera l'expulsion sauf à méconnaitre le droit communautaire.
Dans ce cas l'assistance d'un avocat sera nécessaire.
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