Bonjour,
je suis de nationalite algerienne en situation irreguliere ayant plus de 10ans de presence en france(avril99) jai fait une demande de regularisation apres 10ans de presence sur le territoire[(accord bilateral du 27 decembre 1968 modifie) [article 6.1 du 3eme avenant de l'accord franco-algerien du 11 juillet 2001])
ma premiere demande date de 2000 a la prefecture du nord(asile territoriale) et juste apres le refus( octobre 2001) je suis venu en region parisienne,et tous mes papiers qui prouve ma presence en france sont au adresse de la region parisienne et de paris, et comme jete voir une association jai laisse mon dossier et cette asso mon laisser trainer,et je commencai a deprime,du coup une amie ma demande de ramene mon dossier et faire ma demande dans une autre prefecture la nievre(58)( la ou elle habite) jai deposer mon dossier et recement jai un courier (que jai bien des preuves de presence sur le territoire mais tous mes papiers sont de la region lilloise ou parisienne)et que la prefecture a pas le pouvoir de me regulariser car jai pas pu prouver ma presence sur le territoire du departement et a part lhebergement de mon amie la niveroise jai pas pu presenter autre chose qui prouve que je suis bien dans la nievre,et biensur apres mon depot de dossier jai demander le changement d'adresse de mon aide medicale de l'etat( on ma dit que sa prend 6 semaine) et recement jai eu mon avis dimposition et jai demande aussi le changement d'adresse mais cest aussi long, et cette prefecture mon invite de faire ma demande sur paris,si non mon dossier sera ajournee jusque a ce que je leur prouve que je suis bien dans la nievre.
jaimerai bien savoir combien de presence qui faut sur un departement???
en dehors de l'hebergement quelles sont les autres moyens qui fait preuve de presence dans le departement??
je vous remerci beaucoup de vos reponces
ouahmed
Bonjour,
Vous pouvez prouver votre présence par tout justificatif écrit original tel que:
o quittance de loyer
o facture d'énergie (gaz/électricité)
o facture de téléphone FIXE (pas de portable)
o correspondance CAF/Sécurité Sociale/mutuelle etc...
Vu votre situation et le durcissement de la législation à l'égard des étrangers en situation irrégulière vos possibilités d'obtenir un titre de séjour et donc de rester encore durablement en France semblent pour le moins limitées.
Salutations,
bonsoir a vous et merci pour la reponce
je pense que pour les algeriens cest faux juste justifie par tous moyens 10ans de presence en france afin d'obetenir un certificat de resident algerien.
je peut fournir ni de quittance de loyers,ni une quittance d'edf,ni la mutuelle, jai rien a mon nom,jamais travailler avec des faux papiers,et je suis heberger par une amie et au lieu de faire ma demande sur paris ou jai passee plus de 10ans je lai fait dans la nievre(58) et la prefecture de la nievre mon repondu quil ont pas de pouvoir de donne un accord car jai pas de presence sur leurs departement, quan jai deposer mon dossier jai juste met lattestion dhebergement de mon amie et au meme temps jai fai des changement d'adresse pour mon aide medicale de l'etat,ma carte de donneur du sang,ma carte de sncf,les impots,mais pour cela ca va prendre un peut de temps.
la prefecture a voulu juste que je complete mon dossier avec des couriers recu a ma nouvelle adresse du 58,donc mon dossier est ajournee,mais jaimerai bien savoir combien resider minimum? 3 mois?
merci a vous