Un aps peut etre consideré comme une entrée reguliere

Publié par

Bonjour,
un sans papiers qui à fait une demande d'asile et qui à reçu plusieurs fois un APS( autorisation provisoire de séjour) qui par la suite s'est fait debouté du droit d'asile ,ensuité marié à une conjointe française rentre il dans les droits de faire une demande de visa long sejour à la prefecture apres 6 mois de vie comune? considerant que son APS lui à valu un sejour regulier sur le territoire

merci de bien vouloir me repondre cela sera for aimable de votre part

Publié par
citoyenalpha Modérateur

bonjour

non puisque le ressortissant étranger n'était pas autorisé à entrée en France. Il est sursis à l'expulsion le temps qu'il soit statué sur la demande de droit d'asile.

Il est entendu par entrée régulière qui ont respecté la légslation en matière d'entrée sur le territoire. En général : "muni d'un visa" pour les ressortissants étrangers

Restant à votre disposition