Bonjour,
cet apres midi j avais rendez vous a la pref pour retirer le titre republicain de mon fils et la surprise c est quand je suis rentrée chez moi je verifie et c est un document de circulation(malgré que j ai fournis l acte de naissance qui indique bien le lieu de naissance en france)
dites moi svp je suis perdu la est ce normal ou c est une erreuremerci par avance
Bonjour,
Le TIR est délivré à l'enfant né en France de parents étrangers, si les parents ont tous les deux un titre de plein droit, et si l'enfant a entre 0 et 13 ans.
Le DCEM est délivré aux enfants entrés en France par regroupement familial ou dont les parents sont réfugiés ou apatrides, titulaires d'une carte VPF ou résidents. L'un au moins des parents doit être en situation régulière.
__________________________
Cordialement,
Anaïs
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés