titre sejour comment prouver la communauté de vie de 6 mois?

Bonjour

Je vais demander une carte de sejour pour mon conjoint egyptien, je suis de nationnalité francaise nous allons nous marrier. Il est entré avec un visa court sejour 90 jours et je dois prouver la communauté de vie de 6 mois . est ce que je peux photocopier mes visas pour montrer que j'etais avec lui dans son pays de residence?

Comment puis je prouver la communauté de vie de 6 mois les factures sont a nos deux noms depuis aout?

Merci.

ps ; je ne veut pas passer par un visa long sejour valant titre de sejour je veux la carte de sejour et la prefecture est d'accord a condition de prouver la communauté de vie. Dernière modification : 15/10/2024 - par yadana

bonjour

"Communauté de vie de 6 mois en France : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc.). Pièce justificative obligatoire dans toutes les situations."

il faut donc 6 mois de vie commune en France

bonjour,

le visa court séjour de 90 jours n'est pas prévu pour rester en France après son expiration, il s'agit d'un visa "touristique".

en principe, votre ami (et non conjoint qui signifie époux) doit renter dans son pays pour y obtenir un visa long séjour même si ce n'est pas votre choix.

le principe est que votre ami ne soit pas à la charge de la France en particulier en matière de couverture maladie.

vous pouvez vous marier en France même si votre ami est en situation irrégulière.

salutations

bonjour et merci ,

Mon futur epoux est en situation regulière. La prefecture m'a dit qu'il est possible de demander une carte de sejour même avec un visa court sejour, à condition de prouver la communauté de vie de SIX mois. Ma question portait sur la communauté de vie.

etes vous sur que la communauté de vie ne peut pas être aussi valable a l'etranger ?


Je recois des information contradictoires.

merci

en lisant ce lien :

carte de séjour VPF d'un étranger en France ,

il n'est mentionné concernant votre situation que les cas suivants :

- époux de français.

- étranger pacsé avec un Français.

il n'est pas fait mention d' étranger sans lien juridique avec un(e) français(e).

ce lien indique :

- époux de français, si vous êtes entré en France avec un visa de court séjour, la carte de séjour "vie privée et familiale" peut vous être délivrée si vous remplissez les conditions suivantes :


Vous ne vivez pas en état de polygamie
Vous êtes marié en France avec un ressortissant français avec lequel vous justifiez d'une vie commune et effective de 6 mois en France.

La carte de séjour qui vous est délivrée est valide 1 an.

- étranger pacsé avec un français,

Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale. Vous devez prouver l'ensemble des points suivants :


Conclusion d'un Pacs: Pacs : Pacte civil de solidarité
Réalité de la relation avec votre partenaire
Ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).

je suis donc surpris que n'ayant aucun lien juridique avec votre futur époux, les conditions pour celui-ci, pour obtenir un titre de séjour, soient moins exigeantes qu'étant marié ou pacsé.

salutations

Bonjour tout d'abord merci pour vos informations. Le mariage est dans un mois et je deposerai la demande de titre de sejour après le mariage evidemment. Je commence a constiter le dossier car le visa expire en fevrier donc je vais deposer la demande le plus vite possible . Les six mois de communauté de vie ne prennent pas en compte la date du mariage mais le fait d'etre ensemble d'avoir des preuves de vie communes même anterieures au mariage.

Ma question concerne ces preuves de vie commune. Qu'est ce qui est accepté ou refusé.

Les preuves de vie commune a l'etranger sont t'elles acceptées?

Une attestation assurance habitation est elle acceptée?

Savez vous combien de temps entre le depot du dossier et la remise du titre?

Merci encore.

comme l'indique la copie du site servie public contenue dans mon précédent message, il s'agit de la vie commune en France même antérieure au mariage en application de l'article L423-2 du CESEDA indique :

L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.