Bonjour,
Je me permets de vous exposer la situation de mon frère dont l’enfant est né avant le mariage.
Voici les éléments clés de sa situation :
-Situation : Marocain, sans papier
-Parent d’enfant français Mars 2015
-Mariage avec une française en Avril 2015
-Dépôt de dossier de demande de régularisation en septembre 2016 (Nature du titre de séjour sollicité : VPF parent d’enfant français)
-Renouvellement du deuxième récépissé, visite OFII effectuée.
-Remise de la visite OFII à la préfecture en début février 2017.
-Son deuxième récépissé arrive à expiration dans quelques jours, la préfecture disait que le titre de séjour est en cours de fabrication.
-Sa femme le menaçait d’entamer une procédure de divorce.
Mes questions sont :
-Pourrait-il conserver son titre de séjour portant la mention « parent d’enfant français » en période de divorce ? la vie commune est-elle obligatoire pour pouvoir renouveler son titre de séjour tranquillement ?
Pourriez-vous me donner des exemples des preuves d’entretien et d’éducation de l’enfant ? car celles-ci s’avèrent importantes pour un renouvellement du titre.
Merci d'avance,
Cordialement,
bonjour,
pour prétendre à un titre de séjour parent d'enfant français, le parent étranger doit prouver qu'il subvient, depuis la naissance ou depuis au moins 2 ans, à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
il y a des factures de produits pour enfant au nom du parent étranger, les témoignages de proches attestant qu'il s'occupe effectivement de l'enfant.
la vie commune est nécessaire pour un titre de séjour conjoint de français.
même divorcé,le parent reste parent d'un enfant français.
salutations
Merci infiniment Maître,
Cordialement,
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