440 euros de timbres fiscaux pour le premier titre de séjour. pourriez-vous me dire de quel statut s'agit t-il??? merci
Bonsoir,
Les tarifs ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15922.xhtml
Il n'y a pas de taxe directement à 440 euro, mais certainement l'addition de plusieurs taxes cumulatives, retard...
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Bingo !
Le compte est bon !
- Carte 260 €
- Droit de visa de régularisation pour dépôt de demande hors délai 180 €
- 260 € + 180 € = 440 €
Source au 1 janvier 2014.
Direction de l'Information Légale et Administrative.
Cordialement [smile16]
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés