Bonjour à tous,
Je recherche désespérément un texte de loi algérien ou autre texte juridique algérien qui explique la présence d'un tampon rouge sur le passeport (ce tampon est placé pour signaler que la personne à frauder, clandestin...etc). Un texte qui précise que ce tampon peut empêcher ou pénaliser l'obtention d'un visa ou bien simplement de quitter le territoire.
Savez-vous ou je peux trouver ce genre de texte ? Ou me renseigner
J'ai déjà appelé des avocats algériens mais ils ne répondent pas sans consultation (50 euros la consultation sachant qu'il n'y a peut-être aucun texte)
Merci d'avance.
Cordialement.
bjr,
nous ne pouvons répondre à votre question car nous sommes sur un site juridique français.
vous pourriez interroger l'administration algérienne (consulat d'algérie).
cdt
bjr,
il vaut mieux qu'il demande un titre de séjour conjoint de français s'il répond aux conditions exigées.
cdt
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