Situation complexe couple

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Bonjour,

Je suis actuellement en couple avec une femme d’origine slave.
Elle est en France depuis maintenant presque 6 ans, parle parfaitement francais, a fait ses études (licence et master) et à travaillé en CDD, CDI... elle est maintenant intérimaire. Elle a un titre de séjour valable encore 1 an et demi. Mes questions concerne la situation et particulièrement les démarches à suivre.

Elle est toujours pacsé avec son ex petit ami et on encore une maison ensemble (moitié moitié). Et nous allons avoir un enfant tout les deux prévu pour le mois de Février.

Nous voudrions savoir par quel bout commencer, dite mois si nous sommes dans la bonne voie.

D'abord il faut la déclarer dans mon logement (nous vivons ensemble) ensuite elle coupe son pacs et se pacs avec moi. ne risque t'elle pas de perdre son titre de séjour ?


Merci à vous pour vos renseignements

Bonne journée

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amajuris Modérateur

bonjour,
je pense qu'il faut prendre les choses dans l'ordre et que votre femme commence par demander la dissolution de son pacs.
une fois dépacsé, vous pourrez conclure un nouveau pacs.
si vous êtes français, votre enfant sera français et votre partenaire pourra obtenir un titre de séjour parent d'enfant français.
salutations

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Merci pour votre réponse. Oui je suis francais.
Dans un premier temps donc, oui casser le pacs.

Pour la déclaration de l'enfant (après la première échographie, le 5 juillet) est ce gênant que le pacs soit encore actif ? et qu'elle soit encore déclarer dans leurs maison ?

Merci
Cordialement

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BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je suis marocain j'ai rentré en France en 2011avec visa ttravailleur temporaire j'ai eu la carte de séjour de 3ans jai travaillé 6mois ds l'agriculture.apres jai signé un CDI aavec un autre patron depuis 2013 et je travail tjrs dans la même boite jusqu'à mnt je travail déclaré jai tt mes fiches de paie. Le prebleme c que qd jai déposé pour le renouvlement de la carte ils ont refusé. Mnt je ss.marie avec une marocainne a la carte de séjour de 10 ans et on attend un enfant. Pouvez vous m'aider pour régulariser ma situation

MERCI marque de politesse[smile4]

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amajuris Modérateur

bonjour,
quel est le motif pour lequel la préfecture vous a refusé le renouvellement de votre titre de séjour ?
salutations

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Le motif c que il fallais que je change le statut de la carte de sejour avant de signé le contrat cdi c'est à dire au debut le statur ma carte de sejour c est marqué travailleur temporaire et avec le CDI il faut je mis statut salarié mais moi et mon patron on savait pas jai signé le contrat je croyais que y aucun problème sachant que ma première carte a expiré en 2014 jai fait le cours et tjrs le tribunal est daccord avec la décision du préfet sachant que aussi j a i pas fiché chez la police mon dossier est propre jai tt ma carte vitale la mutuelle compte bancaire je declare aux impôts j a i mes fiche de paie

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

vous auriez pu demander un regroupement familiale sur place si votre titre de séjour était toujours valide mais il semble suivant vos propos qu'il ne le soit plus.

Il vous faut donc faire une demande de titre de séjour vie privée vie familiale à titre exceptionnelle . Vous joindrez les copies à la fois

de votre dernier titre de séjour
des contrats de travail
des 12 dernières fiches de paies
des derniers impôts
de l'acte de mariage
du titre de séjour de votre conjointe
d'un justificatif de résidence commune
de la reconnaissance anticipé de paternité
témoignages si possible de votre insertion (patron, ami ...) n'oubliez pas les copies des pièces d'identité.

Tous ces éléments ont pour but de démontrer votre demande de bonne foi à l'administration.

En cas de refus vous pourrez saisir le tribuanl administratif.

Restant à votre disposition.

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Merci de votre réponse je vais essayer