Bonjour,
une amie a moi etant de nationalité africaine et ayant un titre de sejour d'une durée de 10 ans est repartie dans son pays pour des vacances en repassant par l'allemagne. etant en allemagne, à l'aeroport le service d'immigration a menacé de la mettre en garde à vue car avant de venir en france elle avait demandé l'asile politique en allemagne; ce qui lui a été refusé, et elle s'est enfuie avant la reconduite à la frontiere.
ma question est : etant residente sur le sol français est ce que l'allemagne a ce droit sur elle?
merci d'avance pour vos reponses
Dernière modification : 27/07/2011
Elle a obtenu le droit au séjour en France pour quel motif et quand ?
si elle est poursuivie pour une infraction civile en Allemagne (non prescrite) elle peut y être poursuivie. si par contre c'est juste pour un problème administratif (titre de séjour) je ne pense pas que l'Allemagne puisse lui poser des problèmes. par contre, s'ils transmettent un dossier sur son compte en France (avec les éléments qu'elle avait donné pour sa demande d'asile dans ce pays), et que, des éléments présents dans la demande qu'elle a faite ici sont faux, elle peut avoir de sérieux problèmes, allant même jusqu'au retrait de cette carte.
Surtout que, par les temps qui courent, les motifs pour refus et retrait de cartes de séjours augmentent de jour en jour
L'allemagne n'a pas se droit! ne cherche pas midi à 14 heures. Sauf si elle a été condamnée en Allemagne( condamnation Penale).
Sont titre de sejour etant Francais, elle n'a plus rien a voir avec L'allemagne car ayant un titre de sejour Francais.
Donc elle doit contacter rapidement L'ambassade de France en Allemagne ou appelle sa Prefecture.
J#espere que cela vous aidera.
Ce n'est pas si simple. Les accords Schengen font que si une personne a demandé l'asile dans un pays, elle doit continuer les démarches dans ce pays.
Cela est bien possible. Je ne maitrise pas bien le droit des demandeur d'asile.
Je sais que les demandeurs d'asile ont beaucoup de restrictions dans le droit européen.
Normalement les demandeurs d'asile ne doivent pas quitter leur pays de residence. La libre circulation ne s'appliquent pas aux demandeurs D'asile. Je ne sais pas si cela a changer ou avait deja changé quand vous éte venu en France.
J'ai bien peur que le problem de cette Dame en Allemagne lui suive aussi en france. Car normalement elle n'aurait pas du quitter l'Allemagne.