cette phrase signifie que vous avez un mois pour fournir la pièce demandée afin que l'instruction de votre dossier se poursuive. A défaut votre demande sera rejetée faute de dossier complet.
Pas de dossier, pas d'avis et donc pas de demande de production du titre de séjour.
Je répète: il n'existe pas de délai légal. La préfecture vous délivre en attendant un document provisoire. Elle peut renouveler ce document en fonction des circonstances.
Je comprends mieux l'importance de fournir la pièce demandée...
Par contre le document provisoire est difficilement renouvelable, l'agent m'a dit il est renouvelé quand le dossier est complexe. Soit le dossier est accepté, soit il est rejetté... D'où un délai plus long. Les récépissés valables 4 mois plutôt.
Merci encore
l'agent m'a dit il est renouvelé quand le dossier est complexe
Elle peut renouveler ce document en fonction des circonstances.
l emploi de l'expression "par contre" est inapproprié
de plus le renouvellement peut résulter d'autres circonstances tel qu'un retard dans les production des titres par exemple
D'accord,
Quel est le rôle de l'agent qui instruit le dossier? Est ce celui qui vous reçoit au guichet même?
Est ce que pour les étrangers y'a des priorités de traitement (Cas de délivrance exceptionnelle, délivrance automatique, etc...).
Et concernant la visite médicale, tu es sans ignorer que de nos jours, c'est l'OFII qui se charge de rendre les titres de séjour après visite médicale...Est ce avantageux de l'avoir déjà fait?
Quel est le rôle de l'agent qui instruit le dossier?
en fonction des justificatifs produits, des critères règlementaires et des dispositions législatives l'agent émet un avis sur la demande de titre de séjour.
Est ce celui qui vous reçoit au guichet même?
non les agents qui instruisent les dossiers sont dans les bureaux. Ils peuvent recevoir en entretien des demandeurs de titre de séjour en fonction de la situation
Est ce que pour les étrangers y'a des priorités de traitement (Cas de délivrance exceptionnelle, délivrance automatique, etc...).
en fait chaque agent attribue tel ou tel titre de séjour. Ils sont en quelque sorte spécialisés et ceux afin d'accélérer l'instruction des dossiers ce qui malheureusement peut entraîner un certain automatisme de l'instruction.
Donc en fonction du nombre de demande pour le même motif que la votre, votre dossier sera instruit plus ou moins rapidement.
Par exemple il sera plus rapidement instruit une demande de renouvellement de titre de séjour qu'une demande d'admission exceptionnelle au séjour
Et concernant la visite médicale, tu es sans ignorer que de nos jours, c'est l'OFII qui se charge de rendre les titres de séjour après visite médicale...Est ce avantageux de l'avoir déjà fait?
les visas valant titre de séjour (VTS) sont à retirer auprès de l'OFII et en tout état de cause sans opposition de la préfecture.
la délivrance des titres de séjour est de la compétence des préfectures. Le retrait de la carte de séjour s'effectue en personne en préfecture contrairement au VTS dont le retrait s'effectue auprès de l'OFII
Je vois,
Voici la situation, il en était à sa troisième carte, puis une erreur administrative lui a valu un refus de délivrance assorti d'un OQTF. Cependant,le tribunal administratif décide de suspendre son éxécution. Et lui propose même de se faire un réexamen du dossier en préfecture en attendant qu'il se prononce (Le tribunal).
La Sous préfecture répond au demandeur, comme aucune condamnation en pénal (fraude) et administratif,possibilité de redemander mais... EN 1ERE DEMANDE statut parent d'enfant français. Il a eu son récepissé, son nom montre u'il était enregistré depuis 2012 et connu de la sous préfecture donc. Un repassage par l'OFII n'est plus nécéssaire puisque visite éffectuée, et étant diplômé il est exempt de signature du contrat d'intégration.
Sa demande sera considérée comme une première demande en générale?
déjà pour quel motif il disposait d'un titre de séjour.
Ensuite pour quelle raison le renouvellement lui a été refusé.
En fait il est parent d'enfant français, en france depuis 2004, il disposait d'un titre au statut Vie privée-Vie familiale.
Suite à la délivrance d'un mauvais certificat, on lui a refusé le 3ème renouvellement...à juste titre.
Là, avec beucoup de chance quand même il est réadmissible au séjour.
les décisions des administrations doivent faire l'objet d'appel dans les 2 mois à compter de leur notification ou en cas de refus implicite(silence de 2 mois suite à une demande)
En conséquence, et sauf à ce que le tribunal administratif est annulé expressément la décision de refus de renouvellement, la demande de titre de séjour sera considéré comme une nouvelle demande.
En tout état de cause votre ami recevra un titre de séjour en tant que parent d'enfant français. Il conviendra de justifier de l'entretien de l'enfant.
Restant à votre disposition.
D'accord, merci de vos conseils précieux, nous sommes sur la même longueur d'onde.
Je lui ai conseillé la patience les procédures sont aléatoires selon les sous préfectures.
Un dossier à déposer sans rendez vous et un autre dossier sur rendez vous, celà a son importance ??
Bonjour, Citoyen alpha
Dites moi, peut on avoir une autorisation de voyage en ayant un récépissé en évoquant un motif professionnel (Stages,missions etc...)
bonjour
en soit le motif importe peu, ce qu'il convient c'est de disposer d'un droit au séjour en France.
voici un lien vous permettant de trouver l'information demandée :
http://vosdroits.service-public.fr/F12189.xhtml
restant à votre disposition
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