Bonjour,
JE SUIS 1 PERE D 1 ENFANT NEE EN FRANCE EN AOUT 2004.
JE SUIS DEVORCE CA FAIT 2 ANS.MON EX S EST REMARIER AVEC 1 FRANCER
ET MON FILS A EU LA CARTE DE CIRCULATION DE MINEUR ET IL EST SCOLARISER EN FRANCE.
JE ME DEMANDE EST CE QUE J AI LE DROIT DE POSSER 1 DEMANDE DE REGULISATION DE MON STATUT SACHANT QUE CHAQUE MOIS J ENVOIE 1 MANDAT A MON FILS AU NON DE SA MERE.
MERCI
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre question, vous demandez si le fait d'avoir un enfant, de nationalite etrangere, ne en France et dont vous contribuez effectivement à l'entretien et à l'éducation peut vous servir de base pour une regularisation de votre sejour.
La reponse est clairement non. La delivrance d'un titre de sejour pour ce motif n'est pas prevu par la loi. Le cas qui est prevu est celui de parent d'un enfant francais. Le fait que votre enfant soit scolarise ne change rein en la situation.
Ceci dit, la presence de votre enfant en france peut servir d'element de preuve d'une vie prive et familiale en france parmi tant d'autres; mais a elle seule cela ne suffit pas.
Cordialement
Sam
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés