Bonjour,
Mon mari a eu un refus de conjoint français pour motif suivant :
vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre conjointe française
Comment prouver ça?
Des personnes sur des forums me dise que c'est l'attestation de communauté de vie qu'il manque, car moi dans le motif je comprends qu'il manque un document
on a deux enfants ensemble, c'est pas une preuve suffisante ça et je me déplace tous les ans en Algérie j'ai les tampons sur mon passeport
bjr,
effectivement selon le code civil, il est possible d'acquérir la nationalité française par mariage si certaines conditions sont remplies.
en particulier, il faut prouver une communauté de vie tant affective que matérielle pendant 4 ans depuis le mariage.
donc le fait que votre mari soit resté dans son pays même si vous vous y rendez une fois par an établit au contraire qu'il n'y a pas de communauté de vie.
cdt
La communauté de vie n'a pas cessé puisque aucune procédure de divorce
Ya une personne qui a eu exactement le même motif que mon mari et la seconde fois il a obtenu son visa
La communauté de vie n'a pas cessé puisque aucune procédure de divorce
Ya une personne qui a eu exactement le même motif que mon mari et la seconde fois il a obtenu son visa
chaque situation est différente.
la communauté de vie c'est de vivre ensemble peu importe d'ailleurs que vous soyez mariés ou non.
pour être plus clair, vous trouverez ci-dessous ce qu'est la communauté de vie selon le droit français:
" La communauté de vie est un terme juridique renvoyant à l'un des devoirs des époux durant le mariage. La communauté de vie est prévue à l'article 215 du Code civil et fait référence à deux obligations distinctes. D'une part, l'article 215 alinéa 2 du Code civil impose aux époux de partager une communauté de vie dans une résidence. Cela signifie que les époux s'engagent à disposer d'une résidence commune. Ceci ne les empêche cependant pas d'avoir des domiciles distincts. D'autre part, la jurisprudence envisage la communauté de vie sous l'angle de la cohabitation charnelle. Ce point signifie que les époux s'engagent à entretenir ensemble des relations sexuelles à un rythme régulier. Le non-respect de chacune de ces deux obligations peut constituer une faute justifiant aussi bien le divorce que l'allocation de dommages et intérêts."
ne vivant pas dans le même pays, il est difficile de dire que vous avez une communauté de vie avec votre mari.
cdt
Sans visa mon mari et moi pouvons pas avoir une vie commune
On est toujours marié
Quel est la solution
Sur la lettre du refus j'ai l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l' homme et des libertés fondamentales
Articles 171-5, 180 et 194 du code civil
L211-2 et L211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit asile
Sur la lettre du refus j'ai l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l' homme et des libertés fondamentales
Articles 171-5, 180 et 194 du code civil
L211-2 et L211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit asile