Refere en suspension pour refus de visa conjoint francais

bonjour Dernière modification : 26/07/2009

Bonjour,

je vous confirme à nouveau qu'en cas de refus implicite le recours est toujours possible.
Si vous tentez un référé, il faut avant ou en même temps lancer un recours pour excès de pouvoir, sinon le référé est irrecevable.

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Cordialement,

Anaïs

Bonjour,

le délais et la convocation à l'audience seront notifiés par la suite par le conseil d'état lui-même.

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Cordialement,

Anaïs

Bonjour,

le greffe a reçu la requête le 7
la requête a été transmise au juge le 16
a partir du 16 la requête est examinée, la décision ne devrait pas tarder.
En principe, les vacances judiciaires étaient du 15 juillet au 30 aout, mais pour les référés en principe il y a toujours des audiences.

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Cordialement,

Anaïs

le consulat est libre et je ne pense pas qu'il délivrera le visa d'ici là. De plus, le référé n'aboutira pas forcément à la délivrance, il faudra attendre la décision du recours sur le fond je pense.

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Cordialement,

Anaïs