bonjour
je souhaite savoir si l'inscription sur les registres électoral de la 13em arrondissement de paris est une preuve de la nationalité française de mon grand père née en Algérie décédé en France
merci pour votre aide
Cordialement.
bjr,
la seule preuve de la nationalité française est le certificat de nationalité française.
avant l'indépendance de l'algérie en 1962, tous les algériens étaient français, soit de droit local, soit de droit commun.
en 1962 les français de droit commun ont conservé la nationalité algérienne, les français de droit local sont devenus algériens sauf demande de reconnaissance de la nationalité française (rare).
cdt
bonjour
merci pour votre réponse
comment s informé sil étais de de droit commun ou local ou bien la demande de reconnaissance de la nationalité française (rare)a quel niveau ? a quel administration ?
merci
cdt.
j'ai oublié de préciser qu'en matière de nationalité française seul compte la nationalité de votre père ou de votre mère, la nationalité des grands parents est indifférente.
si vos 2 parents étaient algériens à votre naissance et durant votre minorité, vous êtes algérien.
merci pour tous vos réponses
ce n'est pas moi qui vas la demandé ces ma mère
dans la mesure du possible me répondre sur la question es ce que une personne qui figure sur la liste du registre électoral doit être français ou pas.
et comment le prouver
merci
cdt
la réponse est non car depuis cette inscription la nationalité de votre grand père a pu changer.
le seul document qui prouve la nationalité française, est le certificat de nationalité française.