Plainte pour escroquerie sur le site

Bonjour,
J'ecris ce message pour recuillir des plaintes des personnes qui se sont faiit arnaquer sur le site par des pseudos juristes dont un certain monsieur Roussel et d'autres...
Celui ci facture 50 euros juste pour une consultation sans porter des reponses concretes aux situations et ensuite demande 250 euros.
Je demande aux personnes qui se sont faites arnaquer, de le signaler sur ce forum ici et on verra la suite qu'il faudra donner.

Cordialement

Petite question de boétien c'est quoi "une société d'expert en droit ?"

Vous dites: ma société, puis, notre société, comment s'appelle t-elle deja?
J'avais cru comprendre que c'était une association... Quel est son nom deja?
J'ai eu deux personnes qui se sont plaintes de vous si c'est vous mr roussel. Vous donnez des reponses par telephone contre 50 euros, vous harcelez des personnes qui ne vous paient pas car vous ne les avertissez pas que juste la conversation téléphonique coute 50 euros. C'est du vol.
J'ai une de vos soit disantes clientes que vous harcelez recemment qui m'a appelé et qui m'a donné votre numéro. Sachez que tous les appels et messages que vous lui passerez desormais, seront enregistres et seront utilises pour un depot de plainte si vous continuez à la harceler pour 50 euros.
A bon entendeur..
Sachez deja

Je ne vais pas devoiler tout ce qui se passe avec la dame.
Je tenais à vous avertir que tous les messgaes et appels que vous passez sont enrégistrés et seront utilisés contre vous un depot de plainte si vous continuez à la harceler.

Je croyais que vous étiez "ADE" une association d'aide aux étrangers. Maintenant, vous dites que vous êtes une société. Soit il y a une incohérence, soit c'est moi qui aurais mal compris. En tout cas, c'est assez louche.

Maintenant, si vous continuez à appeler et harceler la dame pour 50 euros, tant pis pour vous. Au moins , je vous aurais averti.

Quand je vous avais dit que vous cassiez mes idées par des attaques personnelles pour obtenir des clients, j'avais raison.

On peut se poser des questions sur la compétence en droit de gens qui écrivent
"Tout ce que je dis ici est confirmé par des preuves, les mails de Madame. "
puisqu'un mail ne peut être une preuve (tout juste un commencement de preuve par l'écrit), que n'importe qui peut modifier le contenu d'un mail en quelques secondes.

Evidemment, pour exiger le paiement d'une prestation, il faut avoir la preuve d'avoir rendu cette prestation.
Vous parlez d'un devis, évidemment, il s'agit d'un devis écrit signé par la personne ?

Je tiens à signaler aussi que la dame ne veut pas travailler avec vous. Donc, cessez de la harceler.

Mimi493,
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Un juriste qui se dit expert doit avoir un langage soutenu dans ce qu'il avance, surtout s'il se prétend "expert".
En lisant certains propos, je me pose des questions sur la compétence de ses experts.

Je plains les personnes qui confient les dossiers à ses "pseudo juristes" ou "pseudo experts"...

Acces à vos droits...

Vous me dites que vous n'avez jamais dit "que vous étiez une association"????
Quel mensonge?
Je vous renvoie aux différentes altercations verbales que nous avons eues sur le forum du monsieur qui souhaitait obtenir un titre de séjour.
Vous m'aviez dit que vous étiez une association qui travaille depuis 10ans et étiez reconnus par les prefecctures et les collectivités territoriales.
Maintenant, vous dites que vous n'etes pas une association mais une société?
Voulez vous que je vous fasse une copie des messages?
On verra qui ment et qui dit la vérité...

Vous n'avez pas repondu à la question.

N'avez vous jamais affirmé sur ce site que vous étiez une association reconnue aupres des prefectures?

Maintenant vous niez que vous n'etes pas une association mais une société.

Bon écoutez, on laisse tomber.
Le débat est stérile.
Vous estimez que vous avez raison.
Ok, vous avez raison et j'ai tort.

Passons à autre chose.

Bonsoir,je vais apporter un eclaircissement face à cette histoire,je ne veux pasq emmener les histoires sur ce site qui est la pour nous aider:

.
MR ROUSSEL reclamme une facture sur laquelle on s est entendu, les choses ont été mal rapporté à Mr MANIONGUI il a reagi face à ce qu il a eu comme informations,c est moi qui suis responsable de ce malentendu,vraiment pardonner moi pour tout ca merci.

Accès aux droits,
Vous m'avez personnellement attaqué lors de autres post.
Ce que j'ai dit était vrai et je ne peux m'en excuser.
Je regrette juste les conséquences sur Anonyme10 car vous et moi savons ce qui s'est passé.
Tournons la page et n'en parlons plus.
Je vous ai dit que vous aviez raison et que j'avais tort. Ca s'arrete la.

Ecoutez,
Je ne vais pas me repeter une fois de plus.
J'ai plusieurs personnes qui sont venues me voir sur vos agissements et j'ai des preuves contre vous(sms, menaces de dénonciations auprès de la police si les gens ne paient pas...). Cela ne concerne pas seulement la demoiselle à qui vous reclamez cinquante euros mais deux autres personnes...
Je ne saurais que trop vous conseiller de laisser tomber cette affaire et de passer à autre chose.
Nous sommes dans un pays de droit, vous etes libres de déposer vos mains courantes et plaintes, je pourrai meme vous donner toutes mes coordonnées pour vous faciliter la tache dans vos démarches. Libre à vous...
Je ne crains pas vos menaces de depot de plainte ou quoi que ce soit car j'ai des sms et on m'a transmis bien d'autres choses déja ou on écoute et on lit toutes vos menaces. Je serai heureux de les montrer lors de ma convocation ou confrontation devant la police.
Le mieux pour vous, c'est de laisser tomber cette affaire et de passer à autre chose. Je ne crains rien, c'est juste par respect pour quelqu'un.
Maintenant, comme je vous l'ai dit, vous etes libre de déposer votre plainte ou quoi que ce soit d'autre...

Article 427

(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 93 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er octobre 1994)(Loi nº 93-1013 du 24 août 1993 art. 28 Journal Officiel du 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993)

Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.
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SMS RECEVABLELes nouvelles technologies bousculent la loi française.

En matière civile, on rappellera tout d’abord que les juridictions déclarent par principe irrecevables les moyens de preuve obtenus de manière déloyale.

Par un arrêt du 7 octobre 2004, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation avait ainsi énoncé, au double visa des articles 9 NCPC et 6 CESDH, que « l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue » (cf. Cass. civ. 2, 7 octobre 2004, GP 31 décembre 2004, p.9 note B. de Belval).

De fait, l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée est un procédé à tout le moins déloyal puisqu’il est de nature à constituer également le délit d’atteinte à la vie privée prévu et réprimé par les dispositions de l’article 226-1 du Code pénal.

Par un récent arrêt du 23 mai 2007 publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu la recevabilité des SMS comme moyen de preuve (cf. Cass. soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-43.209, JCP G n° 30, 25 juillet 2007, II 10140, commentaire L. Weiller).

Dans sa décision, la chambre sociale a estimé que : « si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectué à l’insu de l’auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».

En conclusion, il est tout à fait possible de faire constater tous sms par un huissier afin que ces derniers soient utilisables devant les tribunaux.

Il existe également le même principe de recevabilité en matière pénale.
(art.427 du code de procédure pénale. cf. par exemple Cass. crim. 31 janvier 2007 ; Bull. n° 27 / cf. Cass. crim. 24 avril 2007 ; pourvoi n° 06-88.051)

Monsieur Maniongui, je trouve plus que deplacées les accusations que vous portez à Acces aux droits, quand bien meme elles seraient justifiees.

Hier au soir, j'ai echangé des messages sur le site concernant un post d'une personne qui demandait des conseils pour divorcer d'un homme qui, pensait-elle, ne l'avait epousé que pour les papiers. Cette personne etait egalement en discussion avec vous sur un autre poste concernant le meme genre de problème. Post sur lequel j'avais moi meme repondu à une autre personne, ce qui fait qu'à chacun de vos echanges, je recevais un mail pour m'en informer.

J'ai donc suivi avec un grand interet la discussion que vous aviez. Vous lui avez proposé vos services, comme elle n'a pas réagi à votre proposition d'aide, vous l'avez relancé lourdement, elle a fini par vous repondre à ce sujet, vous avez echangé. Je vous ai vu venir avec vos gros sabots.

Lorsqu'elle est revenue sur le post repondre à l'un de mes messages, elle m'a informé avoir trouver un juriste pour l'aider mais qu'il lui demandait de payer pour ses services. Pas besoin d'etre devin pour comprendre qu'il s'agissait de vous.

Je ne juge pas le fait que vous fassiez payer vos services, meme si je trouve vos interventions souvent lourdes mais il faut bien gagner sa vie, meme si ce n'est pas le but de ce forum qui n'est là que pour donner des renseignements juridiques. Mais ce n'est pas à moi de sevir, la moderation est là pour ça.

Ce que je juge, c'est le culot que vous avez eu d'ouvrir ce post pour attaquer Acces aux Droits qui ferait payer ses interventions alors que vous faites exactement la meme chose. Ce que j'en conclus, c'est que vous avez attaqué Acces aux droits en tant que CONCURRENT.

D'autre part, dans vos messages, vous faites preuve d'une grande assurance, vous faites croire aux gens que VOUS AVEZ LA SOLUTION POUR EUX. Seriez vous au dessus de la prefecture pour leur assurer que vous pouvez faire quelque chose de sur et certain pour eux. Non, vous n'avez pas la solution sure et certaine, par contre vous jouez de la detresse de ces gens qui sont dans une situation irregulière, très souvent sans revenu, qui viennent sur ce site chercher des solutions gratuites, et vous allez leur prendre leurs derniers deniers.

N'oubliez jamais, Monsieur Maniongui, quand on veut attaquer, il faut etre blanc comme neige si on ne veut pas subir l'effet boomerang

A bon entendeur

QUAND A MR ROUSSEL, ne vous inquietez pas pour votre nom, en appelant Roussel sur les pages blanches, rien que sur Paris, il y en a 533 ! Par le nombre, vous vous fondez dans l'anonymat, meme si c'est vrai qu'il a affiché votre nom à vie sur le net. Il aurait pu, plus intelligemment parler d'une personne de chez Acces au droit, mais nous connaissons tous la legendaire delicatesse de ce Mr Maniongui

Clara
Je vous trouve "culottée", vous venez au secours de "accès à vos droits". Vous cherchez des arguments pour essayer de le blanchir en disant que je ne suis pas blanc et que je peux être poursuivi... Vous êtes completement à coté de la plaque.
On dit souvent: " il faut tourner sa langue 7 fois dans la bouche avant de dire quoi que ce soit". Moi je rajouterai: il faut tourner cette fois sa langue avant de dire des bétises.

Vous avez parler de la dame qui est mariée et qui souhaite divorcern et vous avez dit que je lui ai demandé de l'argent. Mensonge!!! et plutot mauvaise compréhension.
Je vais vous dire ce que je lui ai dit et si possible, je mettrai une copie de tous les messages que nous nous sommes envoyés par mail et sur le poste.

Je lui ai donné tous les conseils nécessaire, j'ai repondu à toutes ces questions sans lui demander quoi que ce soit à la différence des consultations que certains facturent 50 euros. je lui ai donné les conseils gratuitement comme je l'ai toujours fait et dit. Ce que vous avez mal compris c'est que je lui ai dit que s'il fallait que ce soit moi qui rédige ces courriers et fassent des recherches pour elle, elle serait naturellement facturée dans la mesure ou cela prendrait sur mon temps de travail.
Je ne l'ai pas forcée en quoi que ce soit ni harcelé comme certains. Je lui ai bien précisé qu'elle pouvait effectuer toutes les démarches seule auprès de la prefecture sans moi avec les textes que je lui ai communiqué, je l'ai pas obligée à quoi que ce soit à la différence de certaines personnes.

Vous vous rendez compte que vous êtes à des années lumières de ce qui s'est passé; Vous avez manqué une occasion de vous taire et c'est vous qui pouvez être poursuivi pour ça car la dame peut venir temoigner et dire ce qui s'est passé...

Vous dites aussi que je donne des assurances. Bien sur que je suis sur de ce que je dis sinon je ne servirai à rien... Je ne suis pas la prefecture, mais quand des personnes remplissent les conditions d'application de textes, la loi s'applique. Ce n'est pas moi qui invente les textes.

Alors, quand vous voulez jouer les chevaliers servants, ayez des arguments surs et imparables, sinon alors, prenez soin de ne pas dire n'importe quoi...

Sans rancunes

Bonjour,

J'ai lu vos messages, en effet les conseils de Maniongui sont gratuits, même si je trouve qu'il ne donne pas de réponse claire, car un article correspondant à la situation de mon futur ex mari m'aurait suffit à croire que peut etre il y a une chance pour lui.

Et oui il faut payer, 200euros, payable en 2fois, la 2eme fois c'est lorsque le titre de séjour sera délivré.

Par contre, il ne m'a jamais harcelé.

Ce que je comprends pas, c'est que mon futur ex mari n 'effectue pas les démarches sans moi, et continue de me faire du chantage pour l accompagner, il a vu des avocats et personne ne lui a proposé ce que Maniongui propose, c'est ça qui me fait douter.

Enfin, Maniongui ne m'a pas donné les textes précis, d'ailleurs, si il peut m'envoyer le texte précis sur lequel le dossier sera fondé, ça serait sympa.

Merci.

Aicha
Je vous remercie d'apporter des précisions sur ce problème car il y a des gens qui se coalisent contre moi car je leur fais perdre des clients alors qu'il n'en est rien.
Je repete que mes conseils sont gratuits, je n'ai pas demandé quoi que ce soit à quelqu'un.
Je donne les conseils selon les situations. Si je fais payer c'est uniquement dans les cas ou si c'est moi qui dois prendre le temps pour rédiger les courriers. Je n'oblige ni ne harcele personne de venir me voir pour rédiger les courriers.

J'ai pas trouvé totalement juste ce qu'à écrit Clara.

En fait, ce qu'il me faut c'est juste l'article sur lequel vous(ou moi) allez vous baser pour demander le titre de séjour de mon futur ex mari.

Et quel mention portera le titre de séjour?

Aicha

Etant donné que votre mari a plus de 10ans sur le territoire, il a la possibilité de demander le titre de séjour sur deux fondements dans la mesure ou il y a rupture de vie commune, il ne peut plus obtenir le titre de séjour sur le fondement du mariage.

Voici les textes de lois:

Article L.313-11-7 du Ceseda:

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée.L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;

Article L.313-14 du Ceseda:

La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée au 1° de l'article L. 313-10 sur le fondement du troisième alinéa de cet article peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7.

La Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour exprime un avis sur les critères d'admission exceptionnelle au séjour mentionnés au premier alinéa.

Cette commission présente chaque année un rapport évaluant les conditions d'application en France de l'admission exceptionnelle au séjour. Ce rapport est annexé au rapport mentionné à l'article L. 111-10.

L'autorité administrative est tenue de soumettre pour avis à la commission mentionnée à l'article L. 312-1 la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par l'étranger qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article et en particulier la composition de la commission, ses modalités de fonctionnement ainsi que les conditions dans lesquelles l'autorité administrative, saisie d'un recours hiérarchique contre un refus d'admission exceptionnelle au séjour, peut prendre l'avis de la commission.

le titre de séjour sera un titre de séjour temporaire d'une durée d'un an.

J'ai pas trouvé totalement juste ce qu'à écrit Clara.

En fait, ce qu'il me faut c'est juste l'article sur lequel vous(ou moi) allez vous baser pour demander le titre de séjour de mon futur ex mari.

Et quel mention portera le titre de séjour?

Ok mais pk aucun avocat n'a pas su lui fournir ce texte de loi?

Même l'expert en droit des étrangers lui a dit que seul un emploi peut le régulariser.


Donc un courrier reprenant cet article, avec une copie de sa carte de séjour vpf expirée actuelle, peut suffire à faire ce recours?

Mais Monsieur Maniongui, que vous facturiez votre temps de travail, ne me derange pas, comme je le stipulais, il faut bien gagner sa vie. Nombre de fois, vous proposez au gens de faire les demarches et les courriers pour eux, sans les avertir clairement que ce serait payant, et les gens tombent dans le panneau.

Je ne defends nullement la personne d'Acces aux droits, ce que je defends, c'est que vous l'accusiez de faire exactement ce que vous faites vous meme, et pour cause, je me repete, il faut bien gagner sa vie. Meme si ce n'est pas le but de ce forum qui est classé en site de conseils juridiques GRATUITS !!!

Mais Acces aux droits est un de vos confreres, vous faites le meme metier, vous facturez les memes services, donc je trouve que ce n'est pas honnete que vous l'ayez affiché sur le forum, c'est une simple question d'ethique.

En faisant cette demarche, c'est a dire, afficher sur le forum que Acces aux droits facture ses services, vous donnez l'impression qu'avec vous c'est gratuit. Vous trompez donc les gens, que vous le vouliez ou non, c'est comme ça que c'est interpreté. En disant en plus qu'il facture 50 euros des conseils mal avisés, vous le traitez publiquement d'incompetent, c'est vous qui etes gonflé ! Vous jugez les competences professionnels d'une personne sur les seuls dire de personnes mecontentes qui n'ont pas trouvés solutions à leur problème, très certainement parce que leur situation ne permettait pas d'avoir de solution. Rien ne dit que vous auriez pu faire mieux que lui, vous n'avez pas la science infuse.

Sur ce, je n'ai pas l'intention de polemiquer tout un dimanche avec vous, j'ai bien mieux à faire. J'ai donné mon ressenti, que vous le vouliez ou non, ne suis donc par poursuivable pour cette intervention.

Meme les enfants n'aiment pas les mouchards...

Je ne sais pas pourquoi l'avocat ne le lui a pas conseillé?

Il peut être régularisé aussi par le travail.

Au fait, il ne suffit pas de recopier les textes et cela lui donnera la carte de séjour.

Il faut developper les conditions posées par les textes: presence sur le territoire depuis 10ans, integration, respect des lois de la republique, obtention de diplomes, declarations d'impots pas de menace pour l"ordre public..

Il faut expliquer ca et justifier tout ce que vous avancerez comme arguments.