Bonjour,
Bonjour chers amis
je voudrais avoir votre avis sur ma situation, la voici: je suis africaine rentrée en france légalement pour un sejour de un mois en 2008, et depuis je suis sans papier et vie avec mon conjoint allemand et on est pacsé un ans plustard, nous avons un enfant de plus de1ans, j'ai fait 2 fois une demande de titre de sejour depuis 2ans, et la prefecture m'a finalment repondu un refus et de quitter le territoire francais d'ici un mois!!
pourriez vous m'aider svp???
Dernière modification : 05/01/2011
Bonjour
Le droit européen donne aux citoyens européens le droit de circuler librement et s'installer dans n'importe quel pays de l'europe. Si le séjour de l'européen est supérieur a plus de 3mois, il doit solliciter une carte de séjour dans le pays d'accueil, cette carte lui est delivrée sans restriction si il a un logement, un travail et les conditions de ressources suffisantes.
Votre mari travaille t-il en France? a t-il demandé une carte de sejour française?
Ensuite, les conjoints et enfants du citoyen européen recoivent aussi un titre de séjour sur la bas de leur conjoint.
Vous avez effectue votre demande de titre de séjour sur quel fondement?
Ensuite, l'oqtf date de quand?
Il faut faire vite car le recours de l'oqtf est d'un mois. Il est suspensif. Je peux vous aider à rediger le recours en attendant de savoir comment faire la démarche pour avoir un titre de sejour.
merci de me repondre, alors, mon mari est artisant depuis en france et a son sejour de 10ans qui doit expirer dans 2mois, mais qu'il n'a plus besoin de renouveler!!! car etant citoyen de l'union, il est propriétaire d'un bien immeublier (qui est notre residence principale), mon enfant et moi sommes sous sa charge complete
l'enfant a la nationalité allemande?
Il faut donc faire un recours rapidement.
l'oqtf date de quand?
il faudra donc faire vite et ensuite, on fera un recours gracieux et hiérarchique.
il faut faire un recours auprès du tribunal tout d'abord pour bloquer la procédure, pour cela, il faut connaitre la procédure, mettre les textes de lois, les developper. Vous avez un mois pour cela et le recours est suspensif.
Pour la produre, il faut connaitre le droit administratif, les recours internes, externes, et surtout le droit européen car votre mari est allemand.
Ce recours est suspensif c 'est a dire que vous n'etes pas expulsable tant que le juge n'a pas repondu.
Parallèlement à ca, vous pouvez faire un recours hiérarchique et gracieux. La ausi, il faut connaitre les textes de lois.
voulez vous que je fasse les demarches pour vous?
biensur je demande qu'à étre aider pour sortir de ce cauchemar, on nous a recommander un avocat quis'occupe du dossier, mais je suis terrifier, g'imagine la catastrophe si ca tourne mal car ma vie n'aura plus de sens sans ma famille, je soufre en ce moment
Je comprends.
L'avocat a t-il commencé à rediger le recours? que vous a t-il dit? S'il a fait le recours contentieux, je pourrai faire le recours gracieux, hierarchique et peut etre une plainte auprès de la commission européenne car la decision de l'administration de vous refuser un sejour viole les dispostions du droit communautaire concernant la libre circulation.
il nous a demandé des preuves de vie commune, des revenu de mon mari, et plus de preuve qui prouve une vie commune, si vous pourrez faire un plus pour augmenter mes chances je serais soulagée car j'ai peur que ca echoue svp
Ok
Envoyez moi un message dans mon espace personnel, on prendra contact et on va augmenter les procedures pour augmenter vos chances.
merci, donnez moi vos coordonnées , moi c'est webjason09@yahoo.fr
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