Naturalisation et impôts

bonjour,
j'aurai une question précise mais je dois donner d'abord le contexte:
En France depuis 40 ans et pour mon mari depuis 12 ans, reguliers. Demande de naturalisation en 2005: refus du ministère. Nous sommes allés au tribunal, nous avons gagné...le droit de redemander la naturalisation. Deuxième demande et deuxième refus , nous sommes encore allés au tribunal et nous avons encore gagné. Décision rendue en mars, le tribunal demande au ministère de statuer sur notre demande dans les trois mois. Nous recevons un courrier de la préfecture avec des pièces pour actualiser notre dossier dont le bordereau fiscal . Nous avons établi un échelonnement de payement des impôts sur le revenus donc le bordereau fiscal n'est pas à zéro. Y-a-t-il un risque de refus de notre demande alors que c'est la première fois en 12 ans que nous demandons un échelonnement?
Merci de votre réponse.
cordialement
Joumana

Bonjour,

Non, puisque vous bénéficiez d'un échelonnement, preuve que vous êtes à jour de déclaration.

Si nouveau refus, la raison en est tout autre.

Cordialement

bjr,
je serais moins affirmatif qu'alterego, sachant que la décision de naturalisation est toujours une décision discrétionnaire de l'administration qui peut prononcer un refus ou un ajournement même si toutes les conditions sont remplies.
il y a une enquête préfectorale qui porte sur le comportement civique du demandeur (manifesté par le paiement des impôts notamment). Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.
cdt