Bonjour,
Je viens vers vous pour des conseils et informations.
Je suis maman d'un enfant entré en France hors regroupement familial mais qui a aujourd'hui un document de circulation pour mineur étranger, moi-même j'ai une carte d'un an vie privée et familiale.
Ma demande de prestations auprès de la Caf a été refusée, au motif que je ne peux pas fournir le certificat médical de mon enfant fait par l'OFII. En même temps, la Caf dans son refus soulève une autre possibilité à la place de ce certificat médical: l'attestation préfectorale qui stipule que l'enfant a fait son entrée au plus tard en même temps que moi, sa mère, qui entrait sous couvert d'un visa de long séjour, c'est-à-dire légalement.
Est-ce que parmi vous, y-a-il des personnes qui ont demandé cette attestation à la préfecture?
Autrement dit, la préfecture délivre-t-elle ce genre de document assez facilement? Ou devinant son usage possible, met-elle des bâtons dans la roue pour chercher des prétextes bidons afin de refouler une telle demande?
Merci beaucoup de votre intérêt.
Bien cordialement,
Bonjour,
Un peu de lecture ici:
http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimim1000108c.pdf
Bonsoir, tous,
Merci à morobar pour son lien.
Mais il y a un passage qui me chiffone: Certaines préfectures ne délivraient pas le document, faute
de modèle normalisé et d'instructions suffisamment précises pour répondre aux saisines et demandes des Caisses d'allocations familiales ou des bénéficiaires.
En espérant que la préfecture à laquelle j'ai affaire ne se trouve pas dans ce cas ou me déroute en avançant des arguments bidons.
Y-a-t-il quelqu'un qui a tenté d'obtenir et a effectivement obtenu ledit document à la préfecture de Seine -Maritime?
Merci de votre attention.
J'ignore si vous pouvez escompter un cas similaire au vôtre dans le département cité, mais la demande de la CAF doit porter sur autre chose, car il est facile de prouver la date d'entrée, elle figure sur le passeport.
Bonjour,
La Caf a refusé la prestation de mon fils en dépit des pages de son passeport et du mien portant justement la date de nos entrées simultanées. Elle a toujours réclamé le certifical médical de l'OFII ou cette attestation préfectorale.
Je pense que malgré la circulaire du ministère de l'immigration et le modèle de cette attestation, tout porte à croire que dans les faits certaines préfectures n'appliquent pas volontairement cette prescription(?) et refoulent les parents qui se présentent à l'accueil du service des étrangers. Moi-même, lors d'une visite encore l'an dernier à la préfecture dont je dépends, j'ai rencontré une mère dans la même situation qui y était venue pour la nième fois faire la même démarche pour obtenir l'attestation... Comment prouver à la Caf la sincérité de mes propos et l'agissement de la préfecture?
On se demande quelle est la valeur réelle d'une telle circulaire ministérielle...
Encore un grand merci à MOROBAR pour sa participation à la discussion.