bonjour je suis une femme francaise en instance de divorce et j habite avec mon enfant et mon conjoint marocain sans papier etant rentrer legalement en france avec un visa touriste .je suis enseinte de deux mois et j aimerai savoir si mon conjoint pourra obtenir des papier car mon divorce n est pas achever car nous voulont commencer notre vie merci de me repondre .
bjr,
votre conjoint est juridiquement votre mari puisque vous n'êtes pas encore divorcée.
selon le code civil, le père de votre enfant est votre mari mais c'est une simple présomption.
il faudra que votre concubin reconnaisse cet enfant.
il pourra demander un titre de séjour comme parent d'enfant français:
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml
Parent d'enfant français
Si vous êtes père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, vous pouvez recevoir une carte vie privée et familiale .
Vous n'avez pas à présenter de visa.
Vous devez contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
cdt
Merci beaucoup et désoler pour cette réponse tardive je voudrai savoir à présent comment et combien va t il recevoir son titre de séjour et est ce que il pourras avoir un titre de séjour permanant ? Et aussi avoir la nationalité francaise car vraiment 0n veut construire une vie pour nos enfants et nous deux aussi .
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
