Bonjour,
Etudiante marocaine à l'université Lumière lyon 2 en licence économie et gestion, souhaitant obtenir le renouvellement de ma carte de séjour, j'ai essuyé un retour négatif avec obligation de quitter le territoire français sous un délais d'un mois.
pour la préfecture j'entame en cette 6e année de séjour en France une deuxième année de licence économie et gestion soit selon leurs dires " le double d'année normalement nécessaire à l'obtention du diplôme de licence".
Je suis complètement désespérée. je me retourne vers vous pour connaître la procédure à suivre afin de contester cette décision. j'ai aujourd'hui besoin de conseils juridiques pour pouvoir me défendre. Je suis en milieu d'année universitaire et souhaiterai au moins avoir la possibilité de terminer celle ci dans de bonnes conditions pour avoir de bons résultats.
Merci
Dernière modification : 16/03/2012
Le droit au séjour pour les étudiants est soumis à des études sérieuses.
Ils ont été très indulgents pendant plusieurs années, mais le dernier échec en L2 sans pouvoir arguer de raisons valables a eu raison de leur patience, légitimement d'ailleurs. Au bout de 6 ans n'être qu'en L2, ça ne peut être qualifié d'études sérieuses.
Vous pouvez toujours tenter un recours, mais les chances sont minces.
en fait au bout de 6 années vous n'avez validé qu'une année complète.
la position de la préfecture est logique.
à cette vitesse vous aurez votre licence dans 15 ans.
vous ne devriez pas être surprise de cette décision administrative.
cdt
bonsoir,
honnêtement, je ne comprends pas l'utilité de réflexion sur les études des gens sans apporter un conseil
dans d'autres posts, à la place de conseils,c'est des préjuges sur les étrangers au lieu des conseils attendus
mademoiselle, faites un recours, ne lachez pas vos études et réussissez votre année à la fin de la présente année, ça peut vous permettre de récuperer vos papiers
appelez le gisti des lundi à leur service juridique, ils pourront vous mettre en contact avec un avocat compétent pour vous défendre (01 43 14 60 66 de 15h à 18h)
ou alors:
http://www.cimade.org/regions/rhone-alpes
le plus important, votre année à valider
Serenité, ce ne sont pas des préjugés mais des constatations. Quand une personne met 6 ans pour valider juste 1 an, on peut comprendre que la prefecture ne veuille pas lui delivrer sa carte de sejour et lui demande de quitter le territoire français, pensant certainement à tort, que cette personne n'est pas assez assidue à ses etudes
Quant à lui donner des conseils, je pense qu'elle en aurait surtout du en avoir dès son arrivée en France quand on voit son parcours plutot atypique
Bonjour,
la loi c'est la loi. il faut 5 ans pour valider un L3. y'a des exception, j'ai un ami qui refait pour la 7 ème fois sa L3 à Lyon, lol, je dois avouer qu'il a de la chance!
mais il est encore en attente de réponse pour son renouvellement de cette année!
j'ai peur pour lui car si t'es de la même région et que t'as reçu un OQTF au bout de 6 ans en France sans L3, ça veux dire que mon pote doit commencer à faire ses valises!!
mais c'est pas la fin du monde, monte un bon projet d'investissement et lance toi dans les affaires, ( au bout de 6 ans en France t'as du acquérir des connaissances qui pourront te servir afin de devenir entrepreneur dans ton pays "c'est facile à dire je sais, mais on peut réussir en partant de rien") si t'es Africain(e)! y'a beaucoup d'argent à se faire, les investissements sont très vite rentabilisé( sauf si tu viens d'un pays très pauvre).
Je suis moi-même en attente, et je pense recevoir un OQTF, mais j'ai tout prévu!
à ce stade, t'as plus rien à perdre tante un recourt
je ne sais pas qu'elles sont tes objectifs, je te souhaite tout de même bon courage!
bjr,
serenité,
ce ne sont pas des préjugés mais ce sont les faits et ceux-ci sont têtus.
6 ans pour n'avoir validé qu'une année ce ne sont pas préjugés mais la réalité.
quand vous demandez un titre de séjour qui est par principe temporaire pour poursuivre des études, vous vous engagez à les faire sérieusement.
cdt
Bonsoir,
Corima,
quand je parlais de préjugés, je parlais dans d'autres sujets, je ne parlais pas de celui ci,
je considère que répéter à quelqu'un ce que la prefecture dit n'apporte rien en soi
ensuite, elle va redoubler sa 2eme année de licence,redoubler une année pour moi ça peut arriver, si la prefecture voulait agir,elle aurait , à mon sens du le faire quand elle etait en 1ere année
ensuite, je trouve peu élégant de signifier à quelqu'un qu'il doit partir en janvier, elle a commencé son année en septembre, je ne comprends pas la démarche de lui faire plier bagages en pleine année universitaire, qui aura pour conséquence de perdre d'office cette année universitaire vu qu'elle ne pourra pas s'inscrire dans son pays d'origine cette année
enfin oui,elle aurait du etre conseillée, orientée , rappelée à l'ordre en temps utile
je pense que c'est le ciel qui tombe sur la tete quand on se retrouve avec une OQTF quand on est dans l'insouciance de la vie étudiante et les aléas de la vie
bien sur, rien ne releve de la loi ci dessus, je n'ai pas de competences dans le droit mais c'est toujours une piste d'arguments à opposer
j'espere que l'auteur de ce sujet va se battre et décrocher sa 2ème année
ensuite, elle va redoubler sa 2eme année de licence,redoubler une année pour moi ça peut arriver, si la prefecture voulait agir,elle aurait , à mon sens du le faire quand elle etait en 1ere année
Donc vous reprochez à l'administration son indulgence, d'avoir pris en compte une situation particulière puis des problèmes de santé ? C'est le comble !
Elle a usé et abusé de leur indulgence, à un moment, ça s'arrête.
6 ans pour n'être qu'en L2, ce n'est plus de l'insouciance ni les aléas de la vie.
ensuite, je trouve peu élégant de signifier à quelqu'un qu'il doit partir en janvier, elle a commencé son année en septembre,
Ils l'ont fait dans les délais suivant la date où elle a demandé son renouvelement. C'est avec des propos comme ça qu'on va en arriver à l'interdiction des universités de prendre l'inscription des gens n'ayant pas les papiers pour séjourner en France durant l'année universitaire.
s'ils lui ont accordé un titre de séjour quand elle a refait 4 fois sa 1ere année,c'est qu'ils ont considéré que ses echecs etaient justifiés ou alors la prefecture n'avait qu'à reagir à ce moment là si elle n'avait pas de motifs legitimes
donc la 1ere année est pour moi close
elle passe en 2eme année, est amenée à redoubler, redoubler est encore possible il me semble,non?
parceque pour vous c'est logique qu'on lui demande de rentrer en janvier? elle a entamé les cours depuis 4 mois,c'etait pour rien? elle va rentrer dans son pays pour se croiser les bras jusqu'en septembre alors qu'elle suit des cours déjà ici
la prefecture pouvait la convoquer à la veille de la rentrée universitaire, même si je pense qu'il arrive de refaire une année
quand à la fin de votre message, je ne parlais pas des universités mais de l'administration, les universités n'acceptent que rarement les etrangers voulant faire des etudes alors qu'ils n'ont pas de papiers
certaines doivent accepter mais sont rares
s'ils lui ont accordé un titre de séjour quand elle a refait 4 fois sa 1ere année,c'est qu'ils ont considéré que ses echecs etaient justifiés ou alors la prefecture n'avait qu'à reagir à ce moment là si elle n'avait pas de motifs legitimes
donc la 1ere année est pour moi close
elle passe en 2eme année, est amenée à redoubler, redoubler est encore possible il me semble,non?
Admettons que votre amie a redoublé parce croulant sous les problèmes, voire meme par son incompetence (si on veut aller jusque là), donc en toute bonne foi
Le problème, c'est qu'il y a aussi trop d'etudiants qui le font expres pour rester plus longtemps et indument sur le territoire français, donc quand une personne comme votre amie multiplie les echecs, meme pour des raisons tout à fait discutables, ben, à la prefecture, ils ne sont pas sensé faire la difference avec les "profiteurs"
Ce qui n'est pas logique c'est que cette jeune femme, au bout de 6 ans ne soit qu'en L2 !!! et je ne suis pas choquée de la décision de l'Administration.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
les universités n'acceptent que rarement les etrangers voulant faire des etudes alors qu'ils n'ont pas de papiers
Ah bon ? Parce que les établissements scolaires publics en France demandent des papiers en règle ? On se demande bien alors pourquoi les asso se battent tant pour tenter de régulariser les jeunes majeurs scolarisés.
je vous parle de gens sans papiers qui veulent s'inscrire en facs, vous me parlez de jeunes gens qui ont fait leur scolarité lycéenne en france
non, je vous parle des établissements publics d'enseignement dont les facs font partie. On voit suffisamment des questions de gens en fac (licence, master) disant être en situation irrégulière depuis plusieurs années pour qu'on puisse dire que les facs acceptent les inscriptions sans regarder le statut de l'étranger.
Il y a à ce jour très peu d'étudiants étrangers sans-papiers sur les facs françaises; ceux qui le sont, sont ceux qui étaient précédemment en règle, se sont réinscrits avec un document en règle, lequel n'a pas été renouvelé par la suite. n'oubliez pas qu'en France, quand on s'inscrit en septembre, l'université ne vient pas vérifier en décembre, janvier... si le doc que vous avez présenté pour l'inscription (en septembre) est encore valable après.
sinon, quelqun qui n'a aucun titre de séjour ne peut pas s'inscrire en Fac; car çà fait partie des pièces demandées. à la différence de la maternelle et du primaire où on ne demande que l'acte de naissance ou le livret de famille...
Et bien vues certaines questions de gens disant qu'ils n'ont plus de papiers en règle depuis plusieurs années et disant être en Master, ça ne doit pas être une règle très suivie.
D'ailleurs, les universités acceptent les inscriptions des étrangers vivant à l'étranger et qui n'ont donc pas encore de visa étudiant (puisqu'il faut une inscription pour l'avoir)
quand ils sont à l'étranger, sont-ce des "inscription"?? cela m'étonnerait beaucoup
entre les pré inscription, les admissions académiques et autre acceptations préalables, il y a là rien de bien nouveau
mais pour finaliser et formaliser une inscription dans une Université française, il faut présenter un document administratif valable; et ce n'est qu'après çà qu'ils vous est donné des documents comme la carte d'étudiant et surtout le Certificat de scolarité. Aucun étranger (notamment) dans les pays du tiers monde ne s'inscrit (et je parle là d'inscription administrative définitive) depuis l'étranger; aucun
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