Bonjour,
J.ai déposé un dossier de demande de naturalisation en 2011, je suis aller a l'entretien à la préfecture de Paris, dossier Ben complet récépissé à l'appui mais depuis aucune vrais nouvelle si ce n'est que par mails avec l'agent qui instruit mon dossier qui me répond à chaque fois le même chose ¨ nous attendons toujours le retour d'enquête ¨ et invoque ceci : l’article 36 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, stipulant que "Toute demande de naturalisation ou de réintégration fait l'objet d'une enquête à laquelle procède l'autorité auprès de laquelle elle a été déposée ....Cette enquête, qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant, est effectuée par les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents", nous sommes dans l'obligation d'attendre le retour de cette enquête avant de poursuivre l'instruction de votre demande.[/s].
Vous comprendrez a quel point il est stressant pour moi d'attendre, j'aimerais savoir s'il existe un délai maximum légal d'instruction pour un dossier de naturalistion, Et si il existe des cas comme le mien ou une jurisprudence avec le même cas. Merci
•••• Je suis en France depuis plus de 40 ans et dans le même département depuis plus de 20 ans.
bjr,
selon le lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
dans votre cas, l'administration dispose d'un délai de 12 mois pour vous répondre depuis la remise du récépissé.
cdt
Merci. De votre réponse aussi rapide, il es vrais que selon mon cas l'administration aurais normalement 12 mois mais au maximum 18 mois pour me répondre, Mais que puis-je faire aujourd'hui dois-je déposé un recours pour abus de pouvoir? Merci
Nouveau
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