bonjour,j'ai une amie de nationalité sénégalaise,en instance de divorce avec un francais de souche,elle est sans ressources et est hébergée par les services sociaux de la ville,j'ai voulu lui faire entreprendre des démarches afin de toucher le RSA,mais il parait qu'elle n'y a pas droit car cela ne fait pas 5 ans qu'elle réside en france ;doit-elle attendre de toucher une pension alimentaire lorsque le jugement de divorce sera prononcé?n'y a-t-il aucun moyen de la faire sortir de la précarité financière dans laquelle elle se trouve en attendant des jours meilleurs?merci de vos réponses.
bonjour,
votre amie devait avoir un titre de séjour comme conjoint de français, si elle divorce, elle risque de perdre son titre de séjour et devra retourner dans son pays d'origine pour ne pas être en sitation irrégulière.
l'article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF), indique notamment:
Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes
2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler.
votre amie a-t-elle un métier ?
votre amie a-t-elle travaillé en france ?
depuis combien d'années était-elle marié avec un français ?
salutations
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