Divorce étrangers avant 4 ans de mariage

Bonjour,

Je souhaite connaitre la situation d'une personne étrangère qui divorce avant 4 ans de mariage. Peut-elle bénéficier d'un délais avant expulsion?

Merci

Cordialement

Bonjour,

Tant que son titre de séjour n'est pas expiré, même si la vie commune est rompue ou, a fortiori, que le divorce est prononcé, il n'a aucune obligation de partir.

C'est lorsque son titre sera terminé qu'il devra partir.

Cleyo

Tant que son titre de séjour n'est pas expiré, même si la vie commune est rompue ou, a fortiori, que le divorce est prononcé, il n'a aucune obligation de partir.

C'est lorsque son titre sera terminé qu'il devra partir.

Cleyo

Bonjour,

Ce n'est pas vraiment exact.
La réponse va fortement dépendre de la nationalité de l'étranger et du titre de séjour en sa possession
(CST vie privée et fam., Certificat de résidence vie privée et fam. , de 10 ans, Carte de résident ...)
Dans le cas général, relevant du droit commun, en cas de rupture de la vie commune, meme si le divorce n'est pas prononcé,
le préfet peut "précipiter " le départ du conjoint étranger en lui retirant immédiatement le titre de séjour dès qu'il a connaissance
de la rupture sans attendre l'expiration du titre. Dans le cas de la CST, le retrait peut intervenir, même si la rupture est du au décès du conjoint français !!!

Commonlaw