Bonjour,
Je suis entree en France avec un passeport d'emprunt. Et actuellement je suis marier et mère d' un enfant français. Je souhaite faire une demande de titre de séjour à la préfecture. J'aimerai savoir : est ce que le fait d'avoir utilisé un passeport d'emprunt posera un problème pour l' obtention d'un titre de sejour.
Merci de vos réponses
bonjour,
vous pourrez avoir un titre de séjour avec l'identité mentionnée sur le passeport volé.
l'usurpation d'identité est un délit sanctionné et réprimé par le code pénal.
je suppose que vous étes mariés sous cette fausse indentité.
salutations
Bonsoir merci de votre reponse. mais je pense que vous n avez pas compris ma question .
Il n ya pas eu de vole de passport .
Et je suis Mariée sur mon identité
Car depuis que je suis en france je fais tout avec ma vrai identité.
bonjour,
un passeport d'emprunt cela n'existe pas.
vous êtes entré en france avec un passeport qui n'était pas à votre nom.
rien dans votre premier message, ne mentionne que vous vivez désormais sous votre véritable identité.
si vous avez un titre de séjour avec votre véritable identité, connue de la préfecture, il ne devrait pas y avoir de problème sauf si bien la préfecture a connaissance que vous avez utilisé un passeport qui n'était pas à votre nom pour entrer en france.
salutations
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