demande de naturalisation

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Bonjour ,

je suis resident Francais depuis 2010 avec une premiere carte de resident obtenu en 2012 et la seconde en 2022.

j'aimerais faire une demande de naturalisation mais j'ai eu une interdiction de sejour de 1 an en 2007.

J'aimerais savoir si cette condamnation peut etre un motif de refus de ma futur demande.



merci pour votre aide

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amajuris Modérateur

bonjour,

l'octroi de la nationalité française est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

donc oui, vous pouvez avoir un refus ou un ajournement de votre demande comme vous pouvez avoir une réponse positive.

salutations