Bonjour ,
Je voudrais déposer un dossier de demande de naturalisation à la préfecture, mais parmi les pièces demandées, la lettre du conjoint où il explique pourquoi on ne fait pas une demande commune. Or, mon mari avait déjà fait une demande, et il a eu un refus catégorique où on lui a cité comme motif qu'il avait déjà fait l'objet d'un "arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français " ce qui est vrai car il était sans papiers avant de faire une demande d'asile.
Est ce que ce refus de naturalisation qu'a reçu mon mari pourrait nuire à ma demande, sachant qu'au moment où il avait demandé d'être naturalisé, j'ai écrit une lettre expliquant que je ne demande pas à être naturalisée car je ne remplissais pas la condition de stage demandée.
Sinon qu'est ce qu'il faut mettre dans cette lettre ?
Aujourd'hui j'estime que je pourrais tenter de déposer une demande puisque j'ai fait deux ans d'étude réussies en france avec un diplôme et que je suis en CDI actuellement.
Merci de votre aide :)
qu'est ce qu'il faut mettre dans cette lettre ? exactement ce que vous venez de dire. C'est clair, c'est précis, ça explique bien, ça cache rien.
La demande de votre mari date de quand ?
Sa demande date de 2008, il a eu un refus en 2010
J'aurais besoin de cette fameuse Lettre de non association du conjoint à la demande de naturalisation.Si quelqu'un aurait la gentillesse de me l'envoyer par mp,
Motif: condition de résidence obligatoire de 5ans non validée
merci d'avance
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