Bonjour, je suis marié avec un malien de puis le 24 janvier 2009. nous sommes allés ce 28/07 faire la demande de carte vie privé et familialle d'un conjoint français, nous avions tous les justificatifs de communauté de vie depuis notre mariage. Notre demande a été refusée car mon mari est entré en france en 1992 avec un visa court séjour datant de cette période et qu'il ne peut prouver (papiers administratifs annuels à l'appui)sa présence sur le territoire français de 1995 date d'expiration de son passeport à 2008 date de son nouveau passeport fait pour notre mariage. la préfecture nous incite fortement à nous rendre au consulat français du mali afin que mon mari obtienne un visa long séjour. La préfecture est elle en droit de refuser notre dossier et que nous conseiller vous pour la suite de nos démarches ?merci.
Bonjour,
il est vrai que le titre de séjour conjoint de français est délivré au bout de six mois de vie commune depuis le mariage en cas d'entrée régulière en France.
Mais cela est bien sûr sous réserve de prouver cette entrée régulière!!!
Lors du renouvellement du passeport, il aurait fallu faire une photocopie de l'ancien et du visa.
N'ayant plus aucune preuve de cela, la seule solution reste effectivement de retourner au pays pour demande le visa long séjour conjoint de français. Cette procédure peut prendre six mois maximum.
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Cordialement,
Anaïs
merci pour votre réponse mais mon mari est en possession de son passeport de 1992 et l'a montré à la préfecture avec le visa d'entré de cette époque mais la préfecture lui demande de prouver sa présence sur le territoire français par des papiers officiels annuels(impôts, travails, etc...) hors il n'est pas en mesure de fournir ces papiers, la préfecture est elle en droit de ne pas prendre en compte notre demande ? merci. cordialement
Dans ce cas là, la préfecture est en totale illégalité!
les seules pièces à produire sont: preuve d'entrée régulière en France, preuve de mariage, preuves de vie commune dans les six mois suivant le mariage.
C'est tout!
Peut être êtes vous tombé sur un employé incompétent, dans ce cas là, retournez y et demandez à voir le responsable du bureau car vous êtes dans votre droit!
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Cordialement,
Anaïs
merci pour votre réponse, nous avons demandé ce matin à voir le responsable en finalité mais il etait soi-disant en réunion alors que d'autre part le personnel du guichet allait constamment dans son bureau concernant notre demande et leur refus de prendre en compte notre dossier faisait suite aux directives du responsable ? nous n'avions aucune issue possible !!!! que faire ?
Dans un premier temps, dirigez vous vers une association en droit des étrangers qui pourra vous accompagner dans vos démarches (LDH, ASTI, CIMADE...).
Sinon, je crois qu'il faudra envisager de prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers...C'est quand même malheureux!
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Cordialement,
Anaïs
merci pour vos conseils, nous allons oeuvrer dans ce sens. cordialement.
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