Bonjour,
je vis avec un française depuis 2 ans oui on s'aime trés fort et on s'entend bien aussi.Allant dans ce sens elle à un garçon et une fille qui sont trés adorables dont j'aime énoemement et franchement aujourd'hui il y a un lien trés fort qui s' est tissé entre nous. Je travaille depius mon arrivée en france en 2003. On a décidé de nous pacser parceque on s'aime d'abordn,et il me tarde de montrer ma culture africaine en générale et sénégalaise particuliérement à ma chérie , à ses enfants qui me le demande sans cesse et à mes beau parents avec lesquels il y a une trés bonne ambiance.Dites moi s'il vous plait ce que je doit faire.
Salutations distinguées.
Bonjour,
Pour répondre à votre question, une fois votre PACS conclut et les conditions ci dessous réunies, vous pourrer prétendre à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de votre vie privée et familiale en France.
Pour obtenir la délivrance de ce titre il faut :
Conclure un PACS et si le partenaire est de nationalité étrangère, justifier de la régularité du séjour de ce partenaire.
Prouver une ancienneté de vie commune d'une année sur le territoire français quelle que soit la nationalité du partenaire et la date de signature du PACS (circulaire du 30 octobre 2004 et CE, 29/7/02, n°231158)
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés