Delais d attente d une procedure aupres du juge suspension refere

Bonjour,
Jai fait un recours contre un refus de visa d etudiant aupres du juge refere suspension je souhaite savoir quels sont les delais d attente pour avoir une reponse finale de la part du ,juge refere suspension

Bonjour,

impossible de répondre précisémment, mais c'est forcément très rapide 15 jours/1mois environ

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bonjour,
est ce que le fait de saisir le juge refere suspension va accelerer l instruction de mon dossier au conseil d etat ou bien a la commission de nantes

merci de me renseigner

Bonjour,

la réponse est non, ce sont deux procédures bien dictinctes.

Le référé permettra seulement la suspension de la décision en attendant le jugement sur le fond du CE.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

EN CAS D UN AVIS FAVORABLE LE JUGE REFERE SUSPENSION VA SUSPENDRE L EXCECUTION DE LA DECISION DE CONSUL QUI EST LE REFUS DE VISA
C EST A DIRE ????????COMMENT IL VA SUSPENDRE DANS LE CAS D UN REFUS DE VISA

Comme son nom l'indique, vous avez fait un référé-suspension, qui tend donc à suspendre la décision de refus si les motifs invoqués créés un doute sérieux sur la légalité de cette décision et si le juge en référé reconnait l'urgence.
La suspension peut être accompagnée d'une injonction à l'administration de rééxaminer sa décision. Et c'est là le seul intérêt d'un référé suspension en matière de visas.
Attention: seul le jugement de la requête au fond peut conduire à une injonction à délivrer le visa!
N'attendez donc pas que le référé vous donne le droit d'obtenir un visa et si la décision est suspendue, vous n'aurez pas pour autant de visa. Il faut attendre la décision du CE pour cela.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

vous parler de quelle administration : le conseil d etat ou bien le consulat generale de france??

Le consulat est une administration, le Conseil d'état est une juridiction.
Je vous parlais donc du consulat.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

DONC SI LE JUGE EMET UN AVIS FAVORABLE A MA REQUETE IL VA CONTACTER LE CONSUL DE FRANCE POUR LUI DEMANDER DE REEXAMINER MON DOSSIER
ET SI LE CONSUL DE FRANCE REFUSE ENCORE DE M ACCORDER LA VISA ALORS LA IL FAUT ATTENDRE LA REPONSE DU CONSEIL D ETAT C BIEN CA ?????

Oui en gros c'est ça!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

MERCI BEAUCOUP MADAME POUR LES RENSEIGNEMENTS
VOUS M AVEZ ECLAIRE LA DESSUS