Bonjour,
Faut il attendre la fin de validité d'une APS pour la faire renouveller? en effet, mon APS se termine le 17/01/2013 et je me suis rendu ce matin en préfecture pour la faire renouveller mais ceux ci n'ont pas voulu le faire ce jour et m'ont dit de revenir le 17, date de la fin de validité. Est-ce normal?
merci de vos reponses
merci pour la reponse , c'est le juge qui a ordoné au préfet de me donner une aps ,alors je me suis inquiété merci encore.
Si le juge l'ordonne, la Préfecture est obligé de le faire
En fait pour ma premiere aps c'est effectivement le juge qui l'a ordonné au prefet ainsi que de réexaminer mon dossier, mais pour la renouveler je ne savais pas quels etaient mes droits, dois je attendre la fin de la validité ou pas? c'est pour cette raison que je me suis rendu aujourd'hui a la préfecture pour la renouveler, etant donné que la fin de la validité est le 17/01 mais la personne de la prefecture m'a dit de la renouveler qu'a partir du 17/01 et pas avant...
Si la personne de la Préfecture vous a dit cela et bien c'est qu'il faudra revenir le jour de la fin de l'APS.