Conjoints de francais admission exceptionnel au sejours

bonsoir,
j ai une question toute simple les conjoints de francais peuvent ils demander une carte vie privée et familliale sur le fondement de l article l 313-11-7.
cordialement.

bjr,
les règles sont différentes selon la nationalité du conjoint.

La carte de séjour « vie privée et familiale » peut vous être délivrée dans plusieurs situations.

Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

La carte « vie privée et familiale » peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire ( « étudiant » ou « salarié » par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

source: http://vosdroits.service-public.fr/

cdt

bonsoir;
tout d abord merci de la rapidité de votre réponse, ça fait maintenant 2 ans que je suis marié avec ma conjointe française. je suis rentré sur le territoire avec un visa Schengen délivré par l Allemagne ou c est bien mentionné etat Schengen dessus sauf que j ai pas fait tamponné mon passeport quand je suis rentré en France, donc la préfecture a considéré mon entrée comme étant irrégulière puisqu il n y avait pas de tampon sur mon passeport pourtant j ai un document médicale qui prouve que j étais bien en France durant la validité de mon visa. certaines association considèrent que mon entrée est régulière d autre qu elle est irrégulière, c est pour sa que je demande votre avis sur l admission exceptionnel au séjour puisque sa ne nécessite pas un visa long séjour ou une entrée régulière.
Merci.

Ce sont de bonnes informations. Est-il plus facile d'obtenir un permis de séjour en France par rapport aux États-Unis?

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Gina Esq.
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bjr,
cela dépend du type de titre de séjour demandé, court séjour, long séjour ou pour y résider.
pour l'immigration plus votre qualification professionnelle est élevée plus ce sera facile.
si vous avez des compétences hors du commun (première priorité- expert) vous n'avez même pas besoin d'avoir une offre de travail.
cdt

C'est très utile. Merci pour l'information.

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Gina Esq.
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Brice je vais te répondre simplement sur ta question car j'ai un amis qui était dans ton cas. Ton entrée est régulière au vu des loi Schengen et irrégulière au vue de la loi françaises.
Dans la loi Françaises 2 cas se présentent quand on entre avec un visa Schengen.
1- Il faut se faire tamponner son passeport dans un poste de police ou une gendarmerie après son entrée en France( dans un délais de 3 jours si je ne trompe pas.
ou
2 il faut entrée en France avec un visa Schengen valable au moins 1 ans.

Si tu rempli l'une de ces conditions alors tu auras gain de cause. Sinon après ton mariage il faut repartir dans ton pays d'origine pour faire une demande de visa conjoint de français.

NB: plusieurs associations de maîtrisent pas ton cas de figure, donc en général tu n'auras pas de bonnes réponses la dessus. Mais ce que je te dis est sur et certain. Car j'ai eu à faire aux personnes dans ton cas.

Tu peux aussi demander l'admission au sejour à titre exceptionel, mais la aussi il faut avoir de bons arguments ( tres bon niveau d'etude, proposition de cdi .. etc) mais la rien n'est gagné d'avance!