bonjour:
je vous sollicite pour m'informer est ce que la circulaire valls de 28 novemb regularisation par le travail est applicable aux algeriens et tunisiens??
la prefecture de bouche de rhone m'ont dit elle n'est applicable.
merci
voila une copie de circulaire
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36120.pdf
merci tarik je le vu +ieurs fois mais je parle sur le plan pratique parce qu'ils disent n'est applicable pour les algeriens et les tunisiens.
bien cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés