Bonjour,
voici très clairement ma situation :
- je suis arrivé de façon légale en France le 19/09/2000 avec un visa étudiant
- j'ai obtenu 2 diplômes universitaires ( licence + master ) dans une université française
- j'ai travaillé en France en tant qu'étudiant étranger et donc cotisé
- j'ai régulièrement déclaré mes revenus
- j'ai travaillé dans le milieu associatif (enfants handicapés + enfants en ZEP)
- j'ai été scolarisé dans le système éducatif français, dans mon pays d'origine, depuis le CP
- je vis en France jusqu'à présent avec un statut étudiant, en sachant que mon titre de séjour expire le 20/11/2011, soit dans quelques jours.
- je n'ai pas d'antécédents judiciaires
- durant ces 11 ans de séjour inintérrompu en France, je n'ai visité mon pays d'origine qu'un petit nombre de fois.
Ma question est la suivante :
puis-je prétendre à un changement de statut d'une manière ou une autre, ou à une naturalisation, sous les conditions que j'ai cité ci-dessus ?
Merci d'avance pour votre attention et votre aide.
Je voudrais rajouter cette précision :
j'ai eu un entretien téléphonique avec un avocat spécialiste dans le droit des étrangers; il m'a dis que juridiquement je peux prétendre à la naturalisation, mais que mon dossier sera bloqué administrativement et n'aboutira pas.
Déjà, vous vous y prenez trop tard. Vous serez en situation illégale avant d'être naturalisé, avant même que votre demande soit examinée
Actuellement, vous travaillez ?
En fait, le système est très vicieux, car d'un côté : pour travailler il faut être résident en France, et d'un autre côté : pour être résident en France, il faut avoir un travail à temps plein et donc des revenus réguliers "suffisants" pendant au moins un an. Ceci n'est malheureusement pas possible en yant un statut "étudiant".
J'attends toujours vos avis et vos commentaires, et vous prie de bien vouloir préciser si vous êtes juriste ou autre....
BONSOIR,
à mA connaissance la naturalisation est subordonnée à un emploi stable c'est à dire en contrat à durée indeterminée;ET à temps plein.
alors que vous travaillez à temps partiel en qualité d'etudiant.
MOI JE pense qu'avant de penser à la naturalisation il vaut mieux de régulariser votre situation au regard du séjour avec par exemple un changement de staut vers salaré.
BON COURAGE
Merci Joseph pour votre intervention.
Le changement du statut "étudiant" vers un statut "salarié" relève désormais du fantasme à cause de la circulaire "Guéant-Bertrand", effective depuis Mai 2011.
BONSOIR AZRUBAL,
oui c'est vrai ,le changement de statut vers salarié est trés trés difficile actuellement.
DONC LE SEUL MOYEN POUR RESTER LEGALEMENT EN FRANCE C4EST DE POURSUIVRE VOS etudes ,ou bien si c'est possible de béneficier de plein droit d'un titre de sejour vie privée et familiale selon votre situation(mariage,pacs,liens privée et familaux..) et selon votre nationalité
vous etes ici depuis plus de 11ans ,est ce que vous etes algeriens OU D'une autre nationalité?
BON COURAGE
Je suis Tunisien.
En fait, je n'ai pas de campagne actuellement, donc pas de projet de mariage pour l'instant.
Concernant les liens familiaux, j'ai mon frère qui est résident en France depuis plus de huit ans; il est marié à une Française et a une situation stable (travail...etc).
Par ailleurs, j'ai mes deux soeurs qui poursuivent leurs études en France depuis, respectivement, 3 et 4 ans.
En fait, le système est très vicieux, car d'un côté : pour travailler il faut être résident en France, et d'un autre côté : pour être résident en France, il faut avoir un travail à temps plein et donc des revenus réguliers "suffisants" pendant au moins un an. Ceci n'est malheureusement pas possible en yant un statut "étudiant". mais ce n'est pas vicieux, c'est fait pour,. Le fait que la France paye les études d'étudiants étrangers se fait majoritairement dans le cadre de l'aide au développement donc le but est qu'ensuite, vous retourniez dans votre pays pour aider à son développement.
Il n'y a donc que ceux qui sont "utiles" à la France, qui peuvent rester.
bonjour;
puisque vous etes tunisien;c'est l'accord franco tunisien qui s'applique pour vous,si vous avez une une promesse d'embauche ,dans l'un des metier ouvert au ressortissants tunisiens,peut etre ça va marcher
bon courage
La liste en question
http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_dev&numrubrique=370&numarticle=1845
bonjour;
puisque vous etes tunisien;c'est l'accord franco tunisien qui s'applique pour vous,si vous avez une une promesse d'embauche ,dans l'un des metier ouvert au ressortissants tunisiens,peut etre ça va marcher
bon courage
Bonjour Joseph,
mon métier figure effectivement parmi la liste des métiers ouverst aux ressortissants tunisiens :
- Cadre financier spécialisé
- Analyste de gestion
- Chargé d’analyses et de développement (spécialité : économie)
Mais : tout cela encore une fois, est purement et simplement annulé par la circulaire que j'ai cité ci-haut.
Merci.
La liste en question
http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_dev&numrubrique=370&numarticle=1845
Merci mimi.
BONSOIR AZDRUBAL,
puisque votre metrier figure sur la liste de l'accord franco tunisien ,et si vous pouvez avoir une promesse d'embauche,n'hesitez pas à demander un changement de statut vers salarié.
sachez une chose QU'UNE CIRCULAIRE ce n'est pas une loi, elle ne vaut rien du tout devant les tribunaux,et en plus la circulaire de claude gueant ne supprime pas les changement de statut mais juste demande aux prefets de diminuer le nombre de titre de sejour salarié octroyés aux etrangers
BON COURAGE
Déjà, ce n'est pas une circulaire, c'est un arrêté (du 11 aout 2011) modifiant la liste des emplois où la situation de l'emploi en France n'est pas opposable. Mais ça ne touche pas la liste "tunisienne"
BONSOIR MIMI,
moi ,j'ai parlé de la circulaire de claude gueat qui demande au prefet de diminuer le nombre deTITRES DE sejour octroyés aux etrangers en general ET en particulier les titres de sejour salarié.
BONSOIR AZDRUBAL,
puisque votre metrier figure sur la liste de l'accord franco tunisien ,et si vous pouvez avoir une promesse d'embauche,n'hesitez pas à demander un changement de statut vers salarié.
sachez une chose QU'UNE CIRCULAIRE ce n'est pas une loi, elle ne vaut rien du tout devant les tribunaux,et en plus la circulaire de claude gueant ne supprime pas les changement de statut mais juste demande aux prefets de diminuer le nombre de titre de sejour salarié octroyés aux etrangers
BON COURAGE
Merci Joseph....
En fait, les entreprises sont au courant de la complication des démarches pour l'octroi d'un titre de séjour "salarié". De ce fait, elles sont découragées dès le départ..
J'en ai fait les frais plusieurs fois.
mais ce n'est pas vicieux, c'est fait pour,. Le fait que la France paye les études d'étudiants étrangers se fait majoritairement dans le cadre de l'aide au développement donc le but est qu'ensuite, vous retourniez dans votre pays pour aider à son développement.
Il n'y a donc que ceux qui sont "utiles" à la France, qui peuvent rester.
Bonjour mimi,
cette réponse m'a échappé, c'est pourquoi j'y répond maintenant...
En fait, l'aide développement n'a jamais été réelle, mais je ne voudrais pas rentrer dans une autre discussion sur la France Afrique...
Je peux te dire que j'en connais qui sont "utiles" et très utiles même, précisément dans le domaine de la recherche scientifique (et j'en fait partie), dont les entreprises et les laboratoires français ont en énormément besoin, et qui se sont vu refuser leur régularisation.
Cette décision sert uniquement les intérêts électoraux de Sarko, afin d'aller arracher quelques voix au FN.
:)
Je dis le principe général sur lesquel la loi repose.
Le reste c'est de la politique, pas du droit (53% d'abrutis en France, tu t'attends à quoi d'autres ?)
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