Changement de statut d'étudiant à vie privée familiale

Bonjour

C'est une grande joie pour moi d'adhérer à ce site , car j'aime bien l'acutaulité juridique et fiscal, bref tout ce qi ressort du conseil.

Je suis étudant étanger depuis 6 ans , après de longues études , j'ai pas trouvé d'mploi ni en France ou dans mon pays d'origine.Mais , j'ai ne copine française depuis bientot 4 mois, nous vivons ensemble , et envisageons de nous PACSER afin que je puisse obtenir le titre de séjour vie privée familiale.

Mon titre est expiré depuis le 23 septembre, mais le renouvellment est en cours , ce d'autant dans ma préfecture, il faut deposer le dossier de demande de renouvellement et attendre la convocation pour venir chercher le recepissé.

Pourrais-je lors de ce renouvellement , demander le chagement de statut d'étudiant à vie privée famlial cetta année.

Souhaitant vous convaincre de l'intéret que je porte à ce courrier e, veuillez agréer mes salutations les plus distnguées.

Cordialement

Bonjour,

Le PACS ne permet de droit d'obtenir la carte temporaire mention vie privée vie familiale qu'en cas de vie commune du'une durée de 3 ans qu'elle que soit la date à laquelle le PACS a été conclu.

Au vu des éléments fournis le changement de statut ne peut vous être accordé qu'à titre gracieux.

2 possibilités s'offrent à vous :

1°) obtenir une promesse d'embauche dans un emploi d'un intérêt technologique et commercial pour l'entreprise (les secteurs de l'informatique, de l'hôtellerie restauration, du bâtiment, des travaux publics ...) et demander par la suite un changement de statut (la conclusion d'un PACS avec un ressortissant français sera un plus pour l'accueil favorable de votre demande mais attention qui n'est toujours pas de droit)

2°) le mariage avant l'expiration de votre nouveau titre de séjour.

En effet en cas de :

mariage transcris
6 mois de vie commune sur le territoire
entrée régulière sur le territoire

l'obtention du visa long séjour et l'attribution de la carte mention vie privée vie familiale s'effectue à la préfecture de votre domicile et est de droit.

Restant à votre disposition.

Bonjour!

je vous pose ma question.

je suis entré en France le 22 janvier 2007, avec une visa de long séjour, après de trois mois j'ai reçu mon titre de séjour de "étudiant - eleve", après d'un an j'ai renouvelé mon séjour avec le même statuts "étudiant - eleve", ça veux dire que ça fait 1 an et 9 mois je suis en France avec ce statuts.

ça fait 1 ans et 9 mois j'habite avec une ressortissante Française, et avec elle, le 10 octobre 2008 je me suis marié, ici en France - Paris, en la mairie du XV

mon séjour doit périmé le 22 janvier 2009. Donc je voudrais savoir si c'est possible demander une carte de séjour "vie prive et familiale".

Merci.

Bonjour

oui en effet il vous est possible de faire une demande de vie privée vie familliale en préfecture directement.

Il vous faudra apporter la preuve d'une vie commune de 6 mois ( la durée de la vie commune avant la date du mariage est pris en compte) -facture au 2 noms ou bail au 2 noms ou 2 témoignages écrits en plus des témoignages des membres du couple.

Restant à votre disposition.

Bonjour,Je suis de nationalite bulgare,je viens de me marier avec un francais ,j`ai un carte de sejour "nonactif",dont j`ai obtenu suite d`un travail a Monaco en vivent sur Alpes Maritimes.Quand on est alle a la Prefecture avec mon mari ,on nous a dit que je n`ai pas le droit de change mon statut avec un titre de sejour "vie privee..." parsque je "detourne la loi" (aucune idee pourquoi ),et que la seule solution pour travailler est de trouver un employeur sur le 150 meties autorise pour les bulgares qui me fait un contrat de travail.(je peux dire que c`est ne sont pas bcp les emloyeurs qui vont attendre que leur annoce de ANPE doit passer 5 semaines et peyer 800 euros de taxes).
La je demande qque je dois faire pour pouvoir traviller,surtout pourquoi je pourrai pas benificier de la carte de sejour de "vie privee" vu que n`importe quelle d`autre etranger qui est marie avec un francais benificie.
Au debut de septembre je me suis inscrtit sur CNED suivre un BTS qui je voulais suivre en travaillent mais vu la situation c'est perdu d'avence...

Bonjour

en effet il apparait qu'étant marié avec un français vous devriez pouvoir bénéficier de la carte temporaire vie privée vie familliale.


Vous détenez un livret de famille?


En effet le fonctionnaire ne doit pas confondre la situation d'un ressortissant bulgare s'installant en France et non soumis à l'obtention d'un visa mais à une restriction d'accés aux emplois en France et un ressortissant bulgare marié à un ressortissant français qui bénéficie de droit à la carte temporaire mention vie privée vie familliale .

Cette carte vaut autorisation de travail.

Il convient de déposer un dossier complet en préfecture d'une demande de carte temporaire mention vie privée vie familliale.

Restant à votre disposition.

Je vous remercie Citoyenalpha pour votre reponse imediate,

Biensur que j`ai un livret de famille,un fois que ce fonctionaire m`a dit tout ca que je ne peux pas change mon statut de "inactif" avec statut "vie privee vie familliale ",je dis quand meme que je veux changer mon etat civil et mon adress et j`ai donne les papiers pour.(inclut mon livret de famille).il a insiste que je ne suis pas obliger de le faire.Apres il m`as dit que je recois une convocaton dans 2 mois pour recupere ma carte de sejour avec les modificationes.
Demain je retourne a la prefecture depose un dissier pour une demande de carte temporaire mention vie privee vie familliale......

Bonjour

en effet vous devez faire une première demande de carte de séjour mention vie privée vie familliale conjoint de ressortissant français.

pièces à fournir

Passeport ou Carte Nationale d'Identité en cours de validité,

Justificatif de domicile

3 photographies d'identité récentes, noir et blanc, de face, tête nue,

Livret de famille français ou acte de mariage français

Carte Nationale d'Identité ou certificat de nationalité française de votre conjoint.


Restant à votre disposition

c'est bien de venir dans un forum poster son cas mais c'est bien d'y donner suite ...


vous avez obtenu votre carte de séjour vie privée et familiale ?

Bjr citoyenalpha
Tout d'abord je vous remercie pour les réponses données aux autres membres. Voici mon problème:
Je suis étudiante africaine à Chalonnes (51) et je me suis mariée à Lyon le 28 décembre 2009 à un homme africain disposant d'une carte de résidence de 10 ans et qui réside sur Lyon.
Aujourd'hui, je fais en stage académique de 6 mois sur Nantes et je vois mon mari presque tous les weekends.
Je suis entrée en France en Aout 2008 en tant que étudiante à l'université de Lyon (visa long séjour) et je dispose à ce jour d'un récépissé de 3 mois mention étudiant obtenue lors de mon renouvellement sur chalonnes d'une part et Nantes d'autre part (ma carte de séjour n'est pas toujours prête à ce jour au vu de mon changement de ville répétitive).
Ma question est la suivante:
Est ce que je peux faire une demande de changement de statut en vie privée et familiale ???
Sioui, dois je la faire dans la ville de Lyon où réside mon Mari lors du renouvellement de mon récépissé qui porte l'adresse de Nantes??
Où alors devrais je la faire dans la ville de Nantes (sachant que mon récépissé porte ma nouvelle adresse de Nantes) lors du renouvelle de mon récépissé??
Que dit la loi à votre avis sur le changement de statut d'un étudiant à un résident??
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

Bjr citoyenalpha
Tout d'abord je vous remercie pour les réponses données aux autres membres. Voici mon problème:
Je suis étudiante africaine à Chalonnes (51) et je me suis mariée à Lyon le 28 décembre 2009 à un homme africain disposant d'une carte de résidence de 10 ans et qui réside sur Lyon.
Aujourd'hui, je fais en stage académique de 6 mois sur Nantes et je vois mon mari presque tous les weekends.
Je suis entrée en France en Aout 2008 en tant que étudiante à l'université de Lyon (visa long séjour) et je dispose à ce jour d'un récépissé de 3 mois mention étudiant obtenue lors de mon renouvellement sur chalonnes d'une part et Nantes d'autre part (ma carte de séjour n'est pas toujours prête à ce jour au vu de mon changement de ville répétitive).
Ma question est la suivante:
Est ce que je peux faire une demande de changement de statut en vie privée et familiale ???
Sioui, dois je la faire dans la ville de Lyon où réside mon Mari lors du renouvellement de mon récépissé qui porte l'adresse de Nantes??
Où alors devrais je la faire dans la ville de Nantes (sachant que mon récépissé porte ma nouvelle adresse de Nantes) lors du renouvelle de mon récépissé??
Que dit la loi à votre avis sur le changement de statut d'un étudiant à un résident??
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

Bonjour,

Je suis étudiant africain et je viens de finir ma formation en master 2 marketing.Mon titre de séjour "étudiant" s'expire en décembre prochain et je souhaite faire une demande de changement de statut étudiant à vie vie privée, vie familiale pour plusieurs raisons:
- je suis pacsée avec ma copine depuis le mois d'Août et nous vivons ensemble depuis juillet 2009.
- je suis propriétaire avec elle d'un pavillon que nous avons acheté il y a un mois.

Ces deux raisons sont elles valables pour faire ma demande de statut?

Voilà ma préoccupation et j'espère que vous pourrez m'y apporter une réponse.

Cordialement

Bonjour,
voilà je vous explique ma situation, je vais me pacser avec mon copain le 17 Février 2011 et on a une vie commune depuis le 17 Septembre 2010, j'ai beaucoup lu dans des forums différents qu'il faut justifier d'au moins d'un an de vie commune pour avoir le droit vraiment à une carte de séjour mention "vie privée et familiale", sachant que je détiens une carte de séjour mention "étudiant" qui expire en mois d'Octobre.

Donc:je compte changer mon statut d’étudiant à "vie privée et familiale" en mois de Septembre, sachant que d'ici-là j'aurais réunis tous les justificatifs d'une année de vie commune.

Ma question est la suivante: suis-je sur le bon chemin?
et est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me filer la liste des documents nécessaires pour un changement de statut en cas de pacs, je dépends de la préfecture de Nice (Alpes Maritimes)

vos conseils, vos recommandations seront les bienvenus :)

Merci

bonjour Momoalg. Je viens de demander la carte de séjour vie privée vie familiale donc je peux répondre à ta question (ma carte a été accordée et j'ai actuellement un récépissé dans l'attente d'une visite médicale).

Les textes disent 1an, mais les juges sont beaucoup plus sévères, et réclament 3ans de vie commune si le conjoint est français et 5ans si le conjoint est étranger. Donc, théoriquement, cela dépend de la préfecture, car si quelques unes acceptent de prendre en compte l'année de vie commune pour obtenir la carte vie privée vie familiale à la suite d'un pacs, d'autres la refusent en se fondant sur la jurisprudence.

Je te conseillerai plutôt de te marier, car avec le mariage 6 mois de vie commune suffisent pour avoir la carte VPF, si tu es entrée légalement sur le territoire français et que tu as un titre de séjour (c'est le cas apparemment...).

Sinon au niveau des pièces à fournir:
les classiques:
-photocopie du passeport (identités et visas)
- acte de naissance en français
- 4 photos d'identité
- justificatif de domicile (gaz, edf, quittance de loyer)

mais aussi:
- attestation de pacs (à demander auprès de la tgi de paris)
- justificatifs de vie commune aux deux noms à numéroter et à classer du plus ancien au plus récent, au moins 1 par trimestre.
- pièce d'identité du partenaire
- le partenaire doit aller à la préfecture avec toi pour signer un papier attestant que vous vivez ensemble...

Voila, j'espère t'avoir aidé un peu.

Merci Alilou pour ces renseignements
juste que je peux pas me marier c impossible (c un copain que j'ai) lol donc voilà quoi c pour ça on s'est pacsé
je suis rentré régulièrement bien sur j'ai fais des études et même j'ai un master2 (donc je suis en règle)
sinon en mois de Septembre j'aurais un an de vie commune et dans la loi c pas 3 ans khouya c un an (j'ai lu le dernier circulaire de 2004 qui diminue la durée de 3 ans à un an voilà :)
mais sincèrement je te remercie bcp pour tous ces renseignements
j'espere que ça marchera pour moi inchalah

Bonjour à tous,

Je suis venue en France en tant qu’élève-étudiante le 10/12/2006.Grace au mon diplôme dont j'ai obtenu dans mon pays j'ai été admise dans une école parisienne privée où j'ai obtenu mon diplôme en novembre dernier après d'avoir suivi 1 et 2 année de Mastère Professionnel en Management Financier.
La date de mon titre de séjour a expiré le 30 Novembre dernier, et actuellement j'ai que la convocation au r-v à la Préfecture de Paris.Je voudrais demander le changement de statut à vie privée et familiale et pour cela voici mes raisons.

1. En août 2007 j'ai rencontré l'homme de ma vie(Russe comme moi) et à partir du 01.05.2008 on loue un appartement à Paris en commun.On s'est mariés en septembre 2009 dans une Mairie de Paris.
2. En avril 2009 j'ai donné naissance à notre fille qui j'ai accouché à la maternité de Paris.

Donc ma question-Est-ce que je peux demander ce statut de vie privée et familiale????????? sachant que mon mari en France depuis Février 2001 et possède une carte de séjour mentionnée "vie privée et familiale" renouvelable chaque année et de nationalité"apatride"
Même si ça fait 3 ans qu'on vit en commun(les justificatifs et les baies à deux noms bien-sûr) et 1,6 ans en union légitime avec une fille de 2 ans bientôt née de cet union???
Dans le message ci-dessous de 33lilou date d'hier a marqué qu'il faut 5 ans de vie commune si le conjoint est étranger.?
Merci beaucoup à tous pour votre aide et voici mon e-mail également: mari2282@mail.ru

P.S.Mon mari m'accompagne à la Préfecture de Paris bien évidemment.

Bonjour à tous,

Je suis venue en France tant qu’élève-étudiante le 10/12/2006.Grace au mon diplôme obtenu dans mon pays j'ai été admise dans une école parisienne privée où j'ai obtenu mon diplôme en novembre dernier après d'avoir suivi 1 et 2 année de Mastère Professionnel en Management Financier.
La date de mon titre de séjour a expiré le 30 Novembre dernier, et actuellement j'ai que la convocation au r-v à la Préfecture de Paris.Je voudrais demander le changement de statut à vie privée et familiale et pour cela voici mes raisons.

1. En août 2007 j'ai rencontré l'homme de ma vie(Russe comme moi) et à partir du 01.05.2008 on loue un appartement à Paris en commun.On s'est mariés en septembre 2009 dans une Mairie de Paris.
2. En avril 2009 j'ai donné naissance à notre fille qui j'ai accouché à la maternité de Paris.

Donc ma question-Est-ce que je peux demander ce statut de vie privée et familiale????????? sachant que mon mari en France depuis Février 2001 et possède une carte de séjour mentionnée "vie privée et familiale" renouvelable chaque année et de nationalité"apatride"
Même si ça fait 3 ans qu'on vit en commun(les justificatifs et les baies à deux noms bien-sûr) et 1,6 ans en union légitime avec une fille de 2 ans bientôt née de cet union???
Dans le message ci-dessous de 33lilou date d'hier a marqué qu'il faut 5 ans de vie commune si le conjoint est étranger.?
Merci beaucoup à tous pour votre aide.

P.S.Mon mari m'accompagne à la Préfecture de Paris bien évidemment.

bonjour à tous
j'ai un gros problème et j'ai vraiment besoin de votre aide.
je suis étudiante et étrangère donc forcément carte de séjour étudiant et cet année je n'ai plus le droit de renouveler car j'ai déposé une demande de changement statut salarial qui a été refusée. le récépissé que j'ai, expire le mois prochain donc je suis en plein panique.
je vis avec quelqu'un italien mais son nom n'est pas dans le bail ni dans l'edf à part que ses courriers sont envoyés chez moi.
Je voulais savoir si je me pacse avec lui est ce que cela m'aiderait à rester en FRANCE( avoir le séjour de vie privée familiale) sinon pouvez vous me dire quels recours j'ai droit?
Merci de votre compréhension
Cordialement

Mari< je n'ai jamais dit qu'il faut 5ans de vie commune, j'ai seulement dit que certaines préfectures peuvent demander jusqu'à 5ans de vie commune. Mais le plus souvent, ce critère n'est appliqué que pour les demandes de régularisation (sans titre de séjour)

en principe, puisque tu habites avec un homme depuis 3ans, qui est de plus le père de ton enfant, je pense bien que ton dossier passeras facilement. Il te suffira d'aller à la préfecture avec les pièces prouvant la vie commune, l'acte de naissance de ta fille où il est indiqué que ton conjoint a reconnu être son père, et bien sur ton conjoint lui même.


Normalement ton dossier passera comme une lettre à la poste..


Carolina> pacsez vous vite avant la fin de ton titre de séjour, car après, ce sera plus difficile d'avoir le vie privée vie familiale car l'administration sera plus stricte vu que tu seras en situation irrégulière.
Sinon, les preuves de vie commune sont libres; une facture ou un bail aux deux noms est bien sur l'idéal, mais il suffit que vous produisez deux justificatifs avec chacun son nom dessus, pour la même période pour que l'administration en tienne compte. (je ne sais pas si c'est clair, mais par ex pour janvier 2011, lui a le courrier de sa banque à son nom, et toi une quittance de loyer à ton nom pour la même date= tu les mets ensemble et c'est bon)..


Voila, bon courage, je te conseille de prendre rdv auprès du Tribunal d'instance de ta ville au plus vite, et prépare les pièces suivantes:
- acte de naissance de moins de 3mois, (pour vous deux)
-certificat de non pacte à demander au TGI de paris, pour vous deux aussi vu que lui n'est pas français, mais européen.(pièces à envoyer avec la demande: pièce d'identité cad titre de séjour, ou seulement passeport + copie acte de naissance pour chacun de vous, et enveloppe à vos nom et adresse + lettre mentionnant l'objet de la demande, précisant vos dates et lieux de naissance) Adresse où demander de tout: tribunal de grande instance, annexe Brabant, greffe central civil, 4 boulevard du palais 75055 Paris Louvre Cedex 01)
- une attestation de non inscription au répertoire civil, accompagné des même pièces que ci dessus, et à demander par mail au rc.scec@diplomatie.gouv.fr
- et un certificat de coutume à demander auprès de vos ambassades respectifs.

les autres pièces dont tu trouveras la liste ici http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml sont à faire vous même.

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en france depuis 6 ans, je suis arrivé avec ma mère (medecin et chercheur en france et titulaire d'une carte de 10 ans) et ai passé mon bac en france également, je suis maintenant en derniere année de master en ingnieurie et en stage dans un institut (ou un poste seras surement disponible pour moi après mon stage).
Je me suis maié il y a 2 semaines avec un français et ai envie de changer de statut de "étudiant" à carte de 10 ans ou "vie familliale vie privée". J'essaye de joindre le centre de prise de RDV mais depuis deux jour, je n'arrive qu'à avoir un musique (très forte) et une voix me disant que c'est occupé. Sur le site internet, je n'arrive pas à prendre RDV (on me dit qu'on ne reconnait pas mon numéro de titre de séjour etc..; et qu'il faut appeler la prefecture)
Je ne sais plus quoi faire, ou se trouve la prefecture qui s'occupe de ce changement de statut? (je ne connais que celles des étudiants).
Ai je droit unn une carte de 10 ans après 6 ans en france, des résultats satisfaisant (des mentions chaque année universitaire), un mari français, et grande probabilité de trouver un poste à la fin de mmon stage?
Merci

bjr pour vs repondre je pense qu'il faut aller directement a la prefecture de votre region et retirer un dossier de changement de statut, mais pr vous rassurer si vs etes marié avec un français cela ne devrai pas poser probleme le fait juste qu'il est de nationnalité française, j'ai eu la meme experience , dc faut retirer le dossier et il faut que votreconjoint vs accompagne lors du depot de dossier, voila
pour ma part j'ai une quesion j'ai une amie qui a la carte de dix ans et elle va se marier avec un etudiant je voudrai savoir si il aura le droit a la carte vie privé vie familliale sachant que elle n'est pas française merci

Je suis sans papier , pacs au tribunal d’Évry au mois de février 2011 , père d'1 enfant né à Essonne (91) , mais nous vivons ensemble avec sa femme depuis novembre 2009 et il y a des justificatifs que ns vivons ensemble depuis 2009 , tels que facture gaz, edf , differents courriers de la caf , sécu...et elle est résidente( carte de 10 ans ) embouchée et elle avait deja 2 enfants de nationalité française.
Est ce que je peux déposer le dossier à la préfecture pour vie privée familiale ?
J'entend la suite de votre part.

Bonjour,
J'ai un conseil à vous demander. En effet, je suis une étrangère avec un titre"vie privée et familiale", mon copain est étranger aussi, mais il a un statut "étudiant". Il a fini ses études, trouvé un job, mais la préfécture lui a refusé de faire le changement au statut salarié. il va demander la réexamination de son dossier, mais si ça marche pas, il devra quitter la France (son titre expire dans 5 mois). Nous, on vit pas ensemble depuis 1,5 ans, mais avant on a cohabité pendant presque 3 ans. Peut-on faire quelque chose pour qu'il reste en France???
J'ai une autre question concernant moi-même :) comme j'ai déjà écrit, j'ai le statut "vie privée et familiale", j'ai déjà fait la demande de nationalité qd j'étais en apprentissage(donc j'ai travaillé), mais on m'a refusé en disant que j'avais pas de revenus stables et là normalement je dois attendre 2 ans pour refaire la demande. Je suis en dernière année d'études sup (cursus normal, pas d'apprentissage, donc pas de job, je touche les bourses). Ma mère cependant a eu sa carté d'identité française, peux-je redemander la nationalité française sans attendre le bout de 2 ans et sans avoir les revenus stables vu que ma mère est française maintenant?
Merci bien d'avance de votre réponse!!

bonjour,
J'ai une question a vous posé. je suis étudiant étranger (en licence...) et je possède bien évidement le titre de séjour étudiant.
ma situation est la suivante: je suis dépressif depuis un an, je suive régulièrement un traitement...
En effets je voulais savoir si cela est possible de faire un changement de statut c'est a dire "d’étudiant" à "vie privée et familiale"???
sachant que la dépression est une maladie qui ne se soigne pas dans mon pays d'origine.
merci

;;;;