Bonjour,
J'ai reçu ce mail de la préfecture
Bonjour,
Votre dossier est actuellement soumis à l'avis hiérarchique pour un passage en certificat de résidence algérien de 10 ans.
La réponse vous sera apportée avant l'expiration de votre titre de séjour actuel .
En tout état de cause, à compter du 05/12/2022 , vous justifierez de 10 années de présence régulière sur le territoire et en application de l'article 7bis f) de l'accord franco-algérien du 27/12/1968 modifié, vous bénéficierez de plein droit d'une carte de résident algérien de 10 ans.
Sauf qu'avant l'expiration de mon titre de séjour au lieu de me demander de ramener les documents pour avoir un récépissé, on m'a demandé une nouvelle demande.
J'aimerai savoir si j'ouvre de plein droit à une carte de 10ans
Je tiens à préciser que je suis algérien
Rentré en France le 29/08/2012
3 cartes étudiant et 7 cartes commerçant.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés
