mon voisin viens de faire poser un regard pour les ecoulements de ses eaux usées sur mon terrain sans aucune autorisation de ma part , a maintes reprises je lui ai demandé a l'amiable de demonter son regard car celui ci se trouve sur mon terrain,et m'occasionne une gene , il n'a jamais repondu,que puis je faire pour lui faire demonter et a qui dois je m'adresser Dernière modification : 02/04/2009
Lettre recommandée lui demandant de démonter ce regard sous X jours.
Si rien ne se passe, c'est direction le tribunal !
Réponse un peu expéditive mais l'essentiel est la.
Qu'appelez vous "un regard" ? Ou ce regard est-il situé exactement ?
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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