Violation de propriété privée

Publié par

mon voisin viens de faire poser un regard pour les ecoulements de ses eaux usées sur mon terrain sans aucune autorisation de ma part , a maintes reprises je lui ai demandé a l'amiable de demonter son regard car celui ci se trouve sur mon terrain,et m'occasionne une gene , il n'a jamais repondu,que puis je faire pour lui faire demonter et a qui dois je m'adresser Dernière modification : 02/04/2009

Publié par

Lettre recommandée lui demandant de démonter ce regard sous X jours.

Si rien ne se passe, c'est direction le tribunal !

Publié par

Réponse un peu expéditive mais l'essentiel est la.

Qu'appelez vous "un regard" ? Ou ce regard est-il situé exactement ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !