Vice caché contrat entre deux professionnels

Bonjour,

Je voulais savoir comment, dans un contrat, peut on se dégager des vices cachés ? je souhaiterais que des la reception du produit et que l'obligation de conformité est tenu que mon acheteur professionnel ne puiss plus m'opposer la garantie de vices caches. Je precise qu'il s'agit d'un contrat entre deux professionnel.

Merci Dernière modification : 20/02/2009

Bonjour,

Nul ne peut se soustraire à ses obligations découlant de la loi même par clause. Une telle clause est systématiquement reconnue comme étant abusive et n'a donc aucune valeur devant un tribunal.

Bonsoir,

La question de la validité de la clause de non garantie des vices cachés est très technique.

Pour qu'une telle clause soit valable, elle doit être stipulée dans un contrat entre professionnels de même spécialité ( notamment en ce sens Com. 22 juin 1993 ).

le lien pour l'arrêt http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007030448&fastReqId=344209010&fastPos=1

Il faut bien lire l'arrêt car de prime abord il n'est pas très clair. Cependant la jurisprudence présente sous l'article 1643 du code civil indique bien qu'en cas de vente entre professionnels de même spécialité, la garantie du vendeur ne peut être invoqué lorsqu'une clause de non garantie des vices cachés est insérée dans l'acte.

Attention toutefois, les clauses contractuelles doivent être invoquées de bonne foi ( article 1134 alinéa 3 du code civil).
Par exemple, si un vendeur, connaissant le vice de la chose, devait stipuler dans le contrat une clause de non garantie dans le seul but d'empécher son cocontractant d'exercer un recours contre lui, la condition de bonne foi ne serait pas remplie.