bonjour
Le compagnon de ma fille est parti de la maison qu'ils financent ensemble la laissant avec deux enfants.
Il la menace maintenant de vendre la maison or ma fille veut la garder!Elle ne peut pas pour l'instant racheter ses parts.
A-t-telle le droit de refuser? Faut-il passer par un juge pour avoir la jouissance?
Ils ne sont pas mariés ni pacsés.
Merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
bonjour,
la maison est en indivision entre votre fille et son ex-compagnon.
pour la vendre, il faut l'accord de tous les indivisaires sauf à obtenir d'un tribunal l'autorisation de vendre malgré le refus d'un indivisaire.
comme votre fille occupe privativement la maison, son ex peut lui réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation.
son ex a autant de droits sur la maison que votre fille.
y-a-t-il un crédit à payer pour la maison et qui paie ?
SALUTATIONS
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