Bonjour,
Voici la situation..
Ma mère à acheter une maison en concubinage, maintenant ils sont séparés, depuis 3 ans et depuis 3 ans elle rembourse le crédit seule.. Aujourd'hui elle veut vendre, et on lui conseil de bloque l'argent de la vente, car ce monsieur est actuellement en procédure judiciaire!
Ma question est la suivante,
Dans quel cas peut elle bloquer cette argent?
Lui, pourra t il intervenir ?
bonjour,
si la maison est en indivision entre votre mère et son compagnon, pour vendre il faut l'accord de l'autre propriétaire.
le notaire répartira l'argent de la vente en fonction de la part de chacun dans le bien indivis en tenant compte des remboursements du crédit effectués par chaque indivisaire.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre reponse.
En effet,il est d'accord pour vendre,mais peut elle bloqué l'argent de la vente en attendant le jugement de son ex concubin ?
Cordialement
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