Bonjour,
En tant que particulier je rachète la totalité des meubles (télé, pc, bibliothèque, divers meubles etc.) à un autre particulier quittant la France pour le Canada.
Voulant prendre toutes les garanties possibles, je voudrais faire enregistrer (à mes frais) la vente par cette personne mais elle ne sait pas trop comment rédiger cet acte de vente, tout comme moi d'ailleurs, ni "où" faire enregistrer cet acte de vente. Je sais que l'enregistrement n'est pas obligatoire pour des meubles mais moi j'y tiens absolument comme cela, pas de problèmes futurs.
Mille merci par avance pour votre aide.
Bonjour,
Il n'est pas besoin de faire enregistrer, et donc de payer des frais pour ça, en matière de biens meubles, dit meubles meublants. Le droit français dispose que "en matière de bien meubles, possession vaut titre". Donc, une simple lettre ou attestation, en double exemplaire, datée et signée par le vendeur et l'acheteur, listant les biens vendus, suffit, chacun en gardant 1 exemplaire. Il n'y a ni droits ni taxes à payer lorsque la transaction est entre particuliers.
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