bonjour , suite à une séparation récente mon conjoint veut mettre en vente de suite la maison qui nous appartient à hauteur de 50% chacun, je suis sans emploi , avec 2 enfants à charge, peut il nous expulser, avant que je retrouve un emploi ? merci
Bonjour,
Vous parlez de conjoint, êtes-vous mariée ?
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
bjr,
pour vendre il faut l'accord de tous les propriétaires du bien donc le bien ne peut pas être mis en vente ni vendu sans votre accord.
donc vous avez autant le droit de rester dans le bien que votre concubin.
cdt
réponse à marion 3 non je ne suis pas mariée
Bonjour, votre concubin peut vous demander une indemnité d'occupation du bien. Il ne peut vendre sans votre accord mais peut demander au tribunal une vente forcée qui peut être favorable financièrement, cordialement
Nouveau
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