Bonjour,
j ai acheté une maison avec ma conjointe sur un terrain familiale que j ai acheté a mon grand pere avec la maison dessus
et maintenant ca ne va pas tres bien entre nous
estceque je peux vendre la maison et lui donner ce qui lui revient
elle a contribuer a l achat de la maison et a la rénovation
mais je veux vendre estce que j ai le droit ou pas
merci de votre réponse
Que dit l'acte de propriété ? Qui est le propriétaire ou les propriétaires ?
De toute façon, vous n'avez pas le droit d'aliéner le domicile conjugal sans l'accord de votre conjointe, même s'il vous appartient totalement.
Si votre "conjointe" est également propriétaire, vous ne pouvez rien faire sans son accord.
bjr,
si vous dîtes conjointe c'est que vous êtes mariés donc cela se réglera au divorce.
le propriétaire de la maison est le propriétaire du terrain.
votre formulation n'est pas claire vous écrivez avoir acheté une maison sur un terrain que vous acheté (seul ?) à votre grand père.
si vous avez acheté seul le terrain vous êtes seul propriétaire de la maison.
il faut vérifier sur les actes de vente qui est propriétaire.
sauf à prouver le contraire en principe le titre prime la finance.
cdt
Sauf que si "conjointe" = marié, que mariage sans contrat ou régime communautaire, et acquisition pendant le mariage = bien commun
Mais aux vues de la tournure du message, je doute que "conjointe" = marié ;
c est une réponse a vos collaborateurs , superviseur soit disant
si je vous parle de conjointe je ne vous parle pas de ma femme
donc je ne suis pas marié ni d enfant
alors revisez instruction ou quoi une femme c est une épouse kan elle est mariée
mais je vous dit conjointe
il n y a pas de mariage entre nous
Dites vous pourriez quand même être plus agréable, personne n'est à votre disposition.
Pour votre information, le terme conjointe est exclusivement réservé à l'épouse.
juridiquement le terme de conjoint s'applique aux personnes mariés exclusivement.
si pacsés le terme à employer est partenaire.
en union libre
comme son nom l'indique l'appellation est libre, compagne, ami...etc...