Vente d'un scooter après une séparation

Bonjour,

Ma fille a acheté un scooter, c'est elle qui l'a payé mais la carte grise est au nom de son ex- petit ami. A-t-elle le droit de le vendre pour elle ? Dernière modification : 03/04/2012

Bonjour,

Si elle a conservé la facture, OUI car la carte grise n'est pas une attestation de propriété mais une simple autorisation administrative pour faire circuler ce véhicule sur voiries publiques. Seule la facture prouve l'origine de propriété.