Bonjour,
c'est la première fois que je viens sur le site alors j'espère avoir posté là où il fallait.
Je voudrai mettre en vente mon lanceur paintball (arme de catégorie 7) sur Ebay, mais je voulais savoir la démarche à suivre pour la cession, quand je l'ai acheté il a fallu que j'aille le déclarer à la gendarmerie. Est ce qu'il faut que j'aille à cette même gendarmerie pour dire que je la vend ? que je donne le nom du prochain propriétaire ? Y a t-il un papier à remplir qui lève mes responsabilités sur l'arme une fois que je l'aurai vendu ?
D'avance merci, je reste à votre disposition pour des questions ou infos supplémentaires :)
Dernière modification : 03/03/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés