Valeur juridique d'une reconnaissance de dette

Bonjour,

Voici ma question : mon ami et moi souhaitons mettre par écrit (par le biais d'une reconnaissance de dette) qu'en cas de séparation (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) tout l'argent que j'aurais investi dans le ménage (environ 300 euros par mois) me reviendrait. Il souhaite s'engager à me rembourser cette somme en cas de séparation. Quelles démarches pourraient officialiser ce document afin qu'il ait une vraie valeur en cas de problème ?

Est-il possible d'établir une reconnaissance de dette à partir d'un montant mensuel alors que nous ne pouvons pas dater cette éventuelle date de séparation ?

Nous souhaiterions que ce document ait une vraie valeur juridique, comment devons nous procéder ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 12/06/2012

bjr,
vous pouvez consulter ce lien.
http://vosdroits.service-public.fr/F2975.xhtml
ce qui pose problème dans votre cas c'est que la dette évolue chaque mois.
cdt

Merci pour votre lien.

C'est justement à cause de ce problème de mensualité que je vous ai contacté; comment procéder dans notre cas? nous devons contacter u notaire?

Cdt

Bonjour,

Vous établissez un contrat par devant notaire, ce sera payant mais c'est tout.