Bonjour,
je viens de m'apercevoir qu'un de mes concurrents utilise sur son site des photos de mes chantiers.
j'envisage de mettre un copyright sur ces photos.
Aurais-je gain de cause si je l'attaque?
Merci d'avance
Les droits sur les photgraphies appartiennent à l'auteur de l'image, et ce, sans enregistrement quelconque. C'est le principe qui prévaut en France dans le domaine de la propriété littéraire et artistique (les photographies tombent sous le coup de la seconde), par opposition aux marques, brevets, etc. qui eux nécessitent un dépôt pour prétendre à une protection.
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Universität Potsdam.
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