Travaux d'assainissement et responsabilité des entreprises

bonjour,

Suite à d'importants travaux d'assainissement sur le domaine public devant mon domicile, commandés par la communauté d'agglomération.

Est-ce que le donneur d'ordre est assuré en cas de dommages subis par le riverain ou de dysfonctionnements dans l'utilisation du réseau d'assainissement, après la fin des travaux ?

Quels sont les précautions à prendre pour le particuler avant le début du chantier ?

Constat d'huissier ? Dernière modification : 09/06/2021 - par frutag

Bonjour,

Les travaux sur la voie publique sont de la responsabilité de la personne publique à qui appartient la voie. Si vous subissez des dommages, c'est à elle de vous indemniser, qu'elle soit assurée ou non. Les collectivités locales sont généralement protégées par des assurances au contraire de l'Etat mais ce n'est pas directement votre problème.

Cela dit, les usagers comme les riverains doivent subir les inconvénients résultant des travaux exécutés sur les voies publiques.

Le bon ou le mauvais fonctionnement du réseau d'assainissement, qui est un service public, c'est autre chose. S'il est mal assuré, les usagers ont une action envers la collectivité territoriale responsable. C'est laissé à l'appréciation du juge administratif.