Bonjour à toutes et à tous, et merci beaucoup d'avance pour votre aide qui me sera précieuse =)
Je vais tâcher d'être clair =)
Je m'appelle Clément, je suis de Grenoble. Mes grands-parents habitent dans un village plus éloigné de la ville.
Je possède 2 chevaux depuis maintenant 5 ans.
Pendant ces 5 années, ils partageaient une année sur 3 champs différents.
Nous voulons laisser reposer un champ cette année.
Mes grands-parents se sont proposé de nous laisser un de leur champ. Ils louaient ce champs à un paysan depuis moins de 10 ans(celui-ci leur donnait du fumier en échange pour payer le loyer, donc pas de "loyer en argent").
Mais...
Celui-ci ne veut pas le rendre face "à une pression extérieure (merci^^) qui consiste à mettre des chevaux sur ce champs" [par lettre].
Si j'ai bien compris, un paysan exploitant un champs en échange d'un loyer peut refuser de le rendre.
Cependant, depuis maintenant 5 ans, le paysan venait exploiter ce champs pour prendre du foin, mais il ne donnait même plus de fumier à mes grands-parents.
Donc :
Étant donné qu'il n'y a aucune preuve qu'il louait ce terrain (pas de paiement par chèque, seulement en nature, au début), est-il dans son droit de refuser de nous rendre un terrain qu'il a exploité pendant tant d'années ?
Je vous remercie encore beaucoup d'avance pour votre aide =D
bonjour
Malheureusement,vous ne pouvez rien contre un agriculteur,ces gens sont protégés par le code rural sont certaines dispositions sont contraires a la constitution,
Nous avons alerté tous les députés,mais ce probléme ne semble pas les intéresser.
nous essayons de sensibiliser la presse.
je vous conseille de consulter/les pieges des baux ruraux(google)et juritel,chroniques juridique (le monopole du statut de fermage)
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