Bonjour à toutes et à tous, et merci beaucoup d'avance pour votre aide qui me sera précieuse =)rnJe vais tâcher d'être clair =)rnrnJe m'appelle Clément, je suis de Grenoble. Mes grands-parents habitent dans un village plus éloigné de la ville.rnrnJe possède 2 chevaux depuis maintenant 5 ans. rnPendant ces 5 années, ils partageaient une année sur 3 champs différents.rnrnNous voulons laisser reposer un champ cette année.rnrnMes grands-parents se sont proposé de nous laisser un de leur champ. Ils louaient ce champs à un paysan depuis moins de 10 ans(celui-ci leur donnait du fumier en échange pour payer le loyer, donc pas de "loyer en argent").rnrnMais...rnCelui-ci ne veut pas le rendre face "à une pression extérieure (merci^^) qui consiste à mettre des chevaux sur ce champs" [par lettre]. rnrnSi j'ai bien compris, un paysan exploitant un champs en échange d'un loyer peut refuser de le rendre.rnrnCependant, depuis maintenant 5 ans, le paysan venait exploiter ce champs pour prendre du foin, mais il ne donnait même plus de fumier à mes grands-parents.rnrnrnDonc :rnÉtant donné qu'il n'y a aucune preuve qu'il louait ce terrain (pas de paiement par chèque, seulement en nature, au début), est-il dans son droit de refuser de nous rendre un terrain qu'il a exploité pendant tant d'années ?rnrnrnJe vous remercie encore beaucoup d'avance pour votre aide =D
bonjourrnMalheureusement,vous ne pouvez rien contre un agriculteur,ces gens sont protégés par le code rural sont certaines dispositions sont contraires a la constitution,rnNous avons alerté tous les députés,mais ce probléme ne semble pas les intéresser.rnnous essayons de sensibiliser la presse.rnje vous conseille de consulter/les pieges des baux ruraux(google)et juritel,chroniques juridique (le monopole du statut de fermage)
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